Vous envisagez des travaux de rénovation globale pour votre logement ancien ? Alors, vous pouvez peut-être prétendre au dispositif d’exonération de taxe foncière. Laissez-nous vous expliquer en quoi cela consiste et comment en bénéficier pour vos travaux de rénovation !
En résumé :
- L’exonération de taxe foncière appartient à la catégorie d’aides financières permettant une réduction de l’impôt sur le revenu.
- En effet, l’exonération de la taxe foncière permet, comme son nom l’indique, une exonération partielle — voire totale – de cette taxe pendant 3 ans !
- Ce dispositif n’est disponible que dans certaines communes, il faut donc vous renseigner en mairie pour savoir si votre collectivité la propose.
- Seuls les propriétaires de biens immobiliers anciens (dont la construction a été achevée avant le 1ᵉʳ janvier 1989) peuvent bénéficier de cette exonération.
- Des travaux de rénovation énergétique doivent être entrepris pour solliciter cette aide.
En quoi consiste l’exonération de la taxe foncière ?
Les travaux de rénovation sont plébiscités pour les économies qu’ils permettent de réaliser, non seulement sur le plan financier (baisse considérable des factures d’énergie), mais aussi sur le plan énergétique (performances nettement améliorées). Toutefois, ces projets cachent un autre avantage : la possibilité de réduire vos impôts sur le revenu !
Qu’est-ce-que la taxe foncière ?
Il convient dans un premier temps de rappeler ce qu’est la taxe foncière. Il s’agit d’un impôt imposé chaque année à l’ensemble des propriétaires de biens immobiliers. Cette obligation fiscale concerne aussi bien les propriétaires de :
- logements (maisons et/ou appartements, résidence principale ou secondaire) ;
- locaux destinés à des activités professionnelles ;
- terrains.
Le calcul de la taxe foncière se base sur la valeur locative de la propriété, plus précisément sur le montant du loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait percevoir si la propriété en question était louée. À cela s’ajoute un pourcentage d’imposition, décidé par les collectivités locales (les communes).
Vos déclarations sont-elles à jour ?
Si vous avez récemment procédé à une modification de votre bien immobilier (comme une extension par exemple), vous devez le déclarer afin de vous éviter des représailles des services fiscaux !
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Comment fonctionne l’exonération de la taxe foncière en rénovation ?
Il existe de nombreux types d’aides financières à la rénovation : les subventions publiques (MaPrimeRénov’ de France Rénov’, les aides des collectivités locales, le chèque énergie), les primes CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) financées par le privé ou encore les prêts destinés à la rénovation globale (PAR, éco-PTZ).
En ce qui concerne l’exonération de la taxe foncière, celle-ci fait partie de la catégorie d’aides financières à la rénovation permettant une réduction de l’impôt sur le revenu. Dans cette même catégorie, on retrouve aussi les dispositifs Loc’Avantages et Denormandie, ou encore le déficit foncier.
L’exonération de la taxe foncière accorde aux propriétaires occupants ou bailleurs de logements anciens (achevés avant le 1ᵉʳ janvier 1989) une exonération (de 50 à 100 %) si des travaux de rénovation énergétique sont effectués. Cette exonération est effective les 3 années qui suivent le paiement total des travaux.
Comment bénéficier de l’exonération de taxe foncière pour ses travaux de rénovation ?
Maintenant que vous en savez plus sur l’exonération de taxe foncière, laissez-nous vous expliquer comment savoir si vous y êtes éligible et, le cas échéant, comment faire pour en bénéficier ?
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Afin de bénéficier de l’exonération de la taxe foncière dans le cadre de travaux de rénovation, voici la liste des critères auxquels vous devez répondre :
- vous habitez dans une commune proposant ce dispositif ;
- vous êtes propriétaire bailleur ou occupant du logement rénové ;
- votre bien immobilier est ancien et sa construction a été achevée avant le 1ᵉʳ janvier 1989 ;
- les travaux engagés permettent une amélioration des performances énergétiques de votre logement ;
- le coût de ces travaux (hors main d’œuvre) est supérieur à 10 000 € dans l’année qui précède l’exonération, ou de 15 000 € dans les trois années précédant l’exonération.
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Comment faire une demande d’exonération de la taxe foncière ?
Grâce aux informations précédentes, vous savez maintenant si vous êtes effectivement éligible à l’exonération de la taxe foncière ou non. Si ce n’est pas le cas, pas de panique ! Il existe de nombreuses autres aides pour vous permettre de financer en partie vos travaux de rénovation d’ampleur. Si vous êtes en revanche éligible, on vous explique comment en faire la demande.
Après avoir reçu la confirmation de votre commune attestant de la disponibilité de l’exonération et vous être assuré de répondre à tous les critères cités plus haut, vous devrez faire une déclaration au service des impôts locaux.
Cette déclaration doit être faite impérativement avant le 1ᵉʳ janvier de l’année sur laquelle l’exonération est applicable. De plus, la déclaration doit comporter toutes les informations au sujet de votre bien (notamment la date à laquelle il a été construit) ainsi que toutes les justifications des dépenses effectuées (nature des travaux, montants dépensés…).
Bon à savoir :
Une fois attribuée, l’exonération est valable pendant 3 ans. Toutefois, si vous souhaitez en bénéficier à nouveau, vous devrez attendre 10 ans avant d’engager de nouveaux travaux et refaire une demande.
L’exonération de la taxe foncière : quels avantages pour les projets de rénovation ?
Laissez-nous maintenant vous expliquer en quoi l’exonération de la taxe foncière est une aide intéressante dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique.
Quels sont les travaux éligibles ?
L’exonération de la taxe foncière s’applique sur les travaux de rénovation qui permettent d’améliorer significativement l’efficacité énergétique de votre bien immobilier. Cela se traduit par exemple par des gestes visant à lutter contre les déperditions thermiques pour optimiser votre confort. Sont donc éligibles :
- les travaux d’isolation thermique (isolation des combles, des murs, des toitures) ;
- l’installation de fenêtres, de portes-fenêtres ou de fenêtres de toit (à la condition que celles-ci remplacent un simple vitrage) ;
- l’installation d’un système de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables (poêle à bois, pompe à chaleur aérothermique et géothermique, panneaux solaires) ;
- l’installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant aux énergies renouvelables ;
- des équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ;
- l’installation d’une VMC double-flux ;
- la dépose d’une cuve à fioul ;
- la réalisation d’un audit énergétique.
Enfin, n’oubliez pas que l’intervention d’un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est plus que recommandée. En effet, l’expertise de ces professionnels est requise pour garantir les gains de performance énergétique à l’issue des travaux de rénovation.
Sans cette garantie, les aides financières à la rénovation vous seront refusées. Prenez donc bien le temps de choisir l’entreprise qui se chargera des travaux. Compte tenu du prix au m² de la rénovation énergétique, il vaut mieux profiter des aides disponibles.
Avez-vous entendu parler des Accompagnateurs Rénov’ ?
Les Accompagnateurs Rénov’ ou MAR sont des experts en transition énergétique qui travaillent de concert avec les particuliers souhaitant entreprendre des travaux de rénovation d’ampleur.
Leur mission consiste à accompagner les ménages des prémices du projet de rénovation jusqu’à la livraison du chantier. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, leur présence est exigée dans le cadre du nouveau Parcours Accompagné de MaPrimeRénov’.
Se préparer aux interdictions à la location des logements énergivores
En effet, au cas où vous ne le saviez pas encore, l’État a décidé de mettre les bouchées doubles dans sa lutte contre les “passoires thermiques”, ces logements particulièrement énergivores. Pour ce faire, un calendrier prévoyant l’interdiction de la mise en location de ces habitations a été mis en place.
Ce calendrier a pris effet le 1ᵉʳ janvier 2023 et a signé l’interdiction des logements classés G+ au DPE à la location. Les logements qui consomment plus de 450 kW/m²/an ne peuvent donc plus être proposés à la location.
Dans les années à venir, les interdictions vont se poursuivre comme suit :
- 1ᵉʳ janvier 2025 : logements classés G ;
- 1ᵉʳ janvier 2028 : logements classés F ;
- 1ᵉʳ janvier 2034 : logements classés E.
Comment connaître le DPE de mon bien immobilier ?
Le DPE ou diagnostic de performance énergétique est un type de bilan thermique qui permet de connaître les forces et les faiblesses d’un logement. À partir des informations obtenues, le diagnostiqueur immobilier calcule la classe énergétique de votre bien. Celle-ci peut aller de A (la meilleure note, souvent attribuée aux maisons BBC) à G (la pire note, elle correspond aux passoires thermiques).
Afin d’obtenir un DPE, vous devez faire appel au service d’un diagnostiqueur accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Si vous souhaitez toutefois connaître une simple estimation de votre DPE à titre indicatif, vous pouvez très bien utiliser notre simulateur !
En outre, puisque l’exonération de la taxe foncière s’adresse aux propriétaires de logements anciens, il est fort probable que votre bien soit concerné par les interdictions à venir. Les logements construits avant le 1ᵉʳ janvier 1989 n’étaient effectivement pas soumis aux mêmes réglementations énergétiques qu’aujourd’hui.
C’est pour cette raison que ce dispositif s’avère particulièrement intéressant pour les propriétaires de bâtiments anciens qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
Faciliter la réhabilitation des habitations anciennes
L’objectif final est d’effectivement être en capacité de proposer davantage de logements décents et, de préférence, dotés de très bonnes performances énergétiques. Cela vaut aussi bien pour le marché locatif que pour celui de la vente immobilière.
La réhabilitation des habitations anciennes possède également d’autres avantages. Rénover un logement signifie le rendre plus performant, donc moins énergivore. Un logement qui consomme moins est un logement qui ne coûte pas cher en facture énergétique, mais aussi un logement plus respectueux de l’environnement.
En somme, la rénovation énergétique est un cercle vertueux dont tout le monde peut profiter sur le long terme !
FAQ sur l’exonération de la taxe foncière
Quels sont les travaux de rénovation éligibles à l’exonération de la taxe foncière ?
Les travaux éligibles à l’exonération de la taxe foncière sont ceux permettant d’améliorer significativement les performances énergétiques d’un logement ou d’un bâtiment. Il peut donc s’agir de travaux d’isolation thermique, de remplacement de menuiseries ou encore de l’installation d’équipements fonctionnant grâce à des énergies renouvelables.
L’exonération de la taxe foncière peut aussi s’appliquer sur la dépose d’une cuve de fioul, sur l’installation d’une VMC double-flux ou même pour un audit énergétique !
Comment bénéficier de l’exonération de la taxe foncière ?
Afin de bénéficier de l’exonération de taxe foncière, il faut dans un premier temps vous renseigner auprès de votre commune pour savoir si le dispositif est disponible là où vous habitez.
Si c’est le cas, vous devez faire parvenir une déclaration au service d’impôt affecté à la zone dans laquelle vous vivez. Cette déclaration doit comprendre certaines informations sur votre bien immobilier (telle que sa date de construction) ainsi que des justificatifs attestant de la nature des travaux réalisés ou encore des montants dépensés.
Attention, cette déclaration doit être faite avant le 1ᵉʳ janvier de l’année à partir de laquelle l’exonération est applicable !
