Grâce à la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE), des aides vous sont accessibles lorsque vous refaites l' isolation du sol de votre logement. On vous explique tout !
En résumé
- Instaurée en 2005, la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) a permis la mise en place des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).
- Ce dispositif impose aux fournisseurs d’énergie d’inciter les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique en échange d’une prime.
- Toujours d’actualité, testez votre éligibilité aux CEE et profitez d’une réduction, de 10 à 12 €/m ² (sous conditions de ressources), grâce au Coup de pouce isolation pour l’isolation de vos planchers bas (valable jusqu’au 30 juin 2022).
Qu’est-ce que la loi POPE ?
Instaurée par l’État en 2005, la loi POPE est chargée d’établir la politique énergétique française. C’est elle qui prend les décisions concernant le secteur de l’énergie du pays. Avant tout, cette loi vise à réduire la consommation d’énergie des ménages.
En quoi consiste la loi POPE ?
Depuis 2005, la loi POPE souhaite atteindre les objectifs suivants :
- réduire les émissions de gaz à effet de serre causés par l’habitat;
- rendre une énergie propre et accessible financièrement à tous les ménages français ;
- que la France bénéficie d’une énergie indépendante par rapport à l’étranger.
Elle souhaite donc réduire la facture d’énergie de chaque ménage. De cette manière, pour rendre accessible les différents travaux de rénovation énergétique, des aides et primes ont été mises en place.
Quel est son lien avec l’isolation du sous-sol ?
Vous l’avez compris, la loi POPE est à la source de la mise en place de nombreuses aides financières pour les foyers français. Ces dernières ont pour objectif d’inciter les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement et de cette manière, réduire leur consommation énergétique.
Avant la réduction en 2021 des taux de la prime Coup de Pouce Isolation des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie), il était possible d’effectuer les travaux d’isolation de vos sous-sol pour 1 € seulement. Cependant, à la suite de nombreux abus et arnaques d’entreprises peu scrupuleuses, il n’est désormais plus possible de réaliser des travaux de rénovation pour un reste à charge aussi bas.
Comment l’isolation thermique des planchers bas à 1 € a été possible ?
Le taux de la prime Coup de pouce isolation (pouvant aller jusqu’à 30 €/m²) a permis aux ménages en situation de précarité énergétique de pouvoir couvrir l’intégralité des coûts des travaux d’isolation des sous-sols. Pour information, le prix d’une isolation du plafond de votre sous-sol est estimé à un montant situé entre 20 et 40 €/m².
Fin de l'isolation à 1 € pour les sols et planchers
L'État a mis en place de nouvelles aides pour subventionner l'isolation de votre sous-sol. Découvrez si vous pouvez en bénéficier !
Loi POPE pour l’isolation des sous-sols : prime CEE accessible sous conditions
On estime qu’améliorer l’isolation du sol réduit jusqu’à 10 % les déperditions thermiques d’un logement. De quoi réaliser des économies de chauffage importantes sur le long terme. Grâce à la loi POPE, l’État à mis en place le système des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie).
Qu’est-ce que la prime CEE ?
Les primes CEE fonctionnent sur le principe de pollueur-payeur. De ce principe, les fournisseurs d’énergie (les obligés) doivent inciter les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement. En échange, les fournisseurs d’énergie versent aux ménages des aides financières qui réduisent le montant du reste à charge de leurs travaux d’isolation.
Suite à cela, les obligés récupèrent les CEE (1 CEE = 1 kWh cumac), preuve de la réalisation d’économies d’énergie. En effet, les fournisseurs doivent respecter un quota (calculé en kWh cumac) imposé par l’Etat chaque année.
Ainsi, grâce à l'exécution des travaux d’ isolation d’un mur de sous-sol ou de son plafond, vous entrez dans l’une des conditions d’éligibilité de la prime CEE. Mais, en fonction de votre situation, les avantages financiers à votre disposition et leurs montants peuvent varier.
Pourquoi isoler les planchers bas de mon logement ?
L’isolation des planchers bas vous permet de bénéficier d’un confort thermique et phonique au sein de votre logement. En supprimant les ponts thermiques situés dans votre sous-sol, vous réduisez vos factures d’énergie !
Les conditions d’éligibilité aux CEE en 2022
Vous souhaitez réaliser l’ isolation de votre sous-sol ? Vous vous demandez peut-être comment bénéficier de cette prime ? Propriétaires (occupants ou bailleurs) et locataires doivent remplir les conditions suivantes pour bénéficier de la prime CEE pour l’isolation d’un sous-sol :
- ces aides sont prévues pour des travaux de rénovation, mais pas de construction. La construction de votre logement doit avoir été achevée depuis 2 ans minimum ;
- de plus, vos travaux d’isolation du sous-sol doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Cette mention vous assure de vous associer avec un artisan de confiance, à même de refaire l’isolation de votre sous-sol en respectant les normes environnementales et énergétiques françaises ;
- attention, la demande doit impérativement être effectuée avant la signature de votre devis. Dans le cas contraire, elle vous sera refusée ;
- vous ne devez pas avoir profité du dispositif des CEE pour des travaux similaires ;
- les planchers bas doivent être situés en-dessous d’une zone chauffée ;
- enfin, aucunes conditions de ressources ne sont imposées.
Quelles étaient les anciennes conditions d’éligibilité aux CEE ?
La prime Coup de pouce isolation avait pour objectif premier de soutenir les ménages en situation de précarité énergétique afin de leur permettre de réaliser des économies via leurs travaux d’isolation.
En plus des conditions citées ci-dessus, seuls les foyers se situant en-dessous du plafond du revenu fiscal de référence fixé par la loi POPE étaient éligibles à l’offre d’ isolation des sous-sol à 1 €.
À partir de juillet 2022, le Coup de pouce isolation disparaîtra totalement pour laisser place aux montants classiques des primes CEE. L’isolation des planchers bas concerne à la fois les caves, les garages, les vides sanitaires ou encore les sous-sol semi enterrés !
Quels sont les nouveaux tarifs de la prime CEE pour l’isolation d’un sous-sol ?
- devis signés avant le 30 juin 2022 : Coup de pouce transitoire applicable sur la facture de vos travaux de 10 €/m ² et 12 €/m ² pour les ménages les plus précaires (catégorie bleue) ;
- à partir du 30 juin 2022 : taux classiques, uniquement personnalisés en fonction de la localisation du logement (hors Île-de-France/Île-de-France) de 5 à 9 €/m ².
Quelles sont les aides cumulables avec la prime CEE ?
En plus de la prime CEE, vous êtes éligibles aux dispositifs suivants pour la réalisation de travaux d’ isolation du sol de votre maison :
- le taux de TVA réduit à 5,5 %, applicable sur l'achat des matériau et la facturation de la main-d’oeuvre ;
- l’éco-prêt à taux zéro, un prêt à taux zéro pour le financement de vos travaux ;
- MaPrimeRenov’ uniquement pour l’isolation des murs ;
- le prêt Avance Rénovation, le remboursement du capital emprunté est effectué lors de la vente du logement ;
- les aides locales : certaines communes, départements ou régions proposent des aides pour vous soutenir dans la réalisation de vos travaux.
Toutes cumulables, elles peuvent significativement alléger votre investissement dans vos rénovations. Les conditions d’éligibilité restent inchangées pour bénéficier de ces différents dispositifs.
Foire aux questions sur la loi POPE et l’isolation du sous-sol
Comment profiter des aides pour l’isolation du sous-sol ?
- pour l’éco-prêt à Taux Zéro, il vous faut prendre rendez-vous avec une banque partenaire du dispositif ;
- pour la prime CEE, rapprochez-vous d’un organisme proposant cette prime comme Leroy Merlin par exemple ;
- le taux de TVA de 5,5 % est directement appliqué à vos travaux dès lors que vous faîtes appel à un professionnel RGE;
- renseignez-vous auprès des collectivités territoriales (commune, département ou région) pour savoir si ces dernières proposent une subvention pour l’isolation de votre sous-sol. Vous pouvez aussi directement allez voir si vous êtes éligibles à des aides locales sur le site de l'Anil en sélectionnant votre région ainsi que le type de travaux souhaités
L’isolation du sous-sol à 1 €, c’est possible ?
Non, depuis le 1 er juillet 2021 il n’est plus possible de bénéficier d’un reste à charge d’un euro symbolique pour la réalisation de vos travaux d’isolation du sous-sol. Les montants de la prime Coup de Pouce Isolation ont été revus à la baisse, ce qui rend impossible de couvrir la totalité des coûts de vos travaux.
Vous pouvez encore bénéficier d’un tarif transitoire du Coup de Pouce Isolation jusqu’au 30 juin 2022 de 10 €/m ² (12 €/m ² pour les ménages les plus précaires) pour l’isolation de vos planchers bas.
Quel est l’objectif de la loi POPE ?
Depuis 2005, la loi POPE permet de rendre les travaux de rénovation énergétique plus accessibles à l’aide de primes : les primes CEE. Ces primes permettent de couvrir une partie de vos travaux d’isolation vous permettant, à terme, de réaliser des économies d’énergie.
