Depuis le 1er juillet 2021, le gouvernement a mis fin à l’ isolation des planchers bas à 1 €. Elle était jusqu’à présent proposée par de nombreuses entreprises dans le cadre du dispositif CEE (Certificat d'Économie d’Énergie).
En résumé :
- Vous ne pouvez plus bénéficier des offres d'isolation du plancher bas à 1 euro depuis le 1er juillet 2021.
- Vous pouvez tout de même réduire votre reste à charge de façon assez conséquente grâce aux aides suivantes : les primes CEE, l’éco-PTZ, le prêt Avance Rénovation, la TVA à taux réduit de 5,5 %.
Pourquoi l’isolation des planchers bas à 1 € prend-elle fin ?
La réduction des primes CEE
L’“isolation à 1 €” (c'est-à-dire presque gratuite) notamment celle des planchers bas, n’existait pas aux yeux de la loi. Il s’agissait en réalité d’une appellation commerciale.
En effet, elle était proposée par des professionnels, fournisseurs d’électricité et distributeurs de carburant, qui sont missionnés par l’État pour aider les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Pour ce faire, les fournisseurs, qu’on appelle communément les “ obligés ”, bénéficient du dispositif des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie).
Mesure politique visant à encourager les économies d’énergie, les CEE sont des primes servant à subventionner différents types de travaux, allant du remplacement d’une ancienne chaudière à l’isolation de son logement. Cette mesure était telle que le montant restant à la charge du particulier réalisant des travaux de rénovation énergétique était parfois nul, d’où l’expression “à 1 €”.
Du changement dans les aides pour l'isolation
Depuis le 1er juillet 2021, le montant des primes liées au CEE est passé de 20 à 12 € par mètre carré.
À cause de cette réduction des primes CEE, il n’est désormais plus rentable pour les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburant de proposer l’isolation à 1 € dans le cadre du dispositif des CEE, notamment pour les planchers bas. En cas de travaux d’isolation des plancher bas, les particuliers devront systématiquement payer un complément plus ou moins important, même si l'isolation des sols reste la moins onéreuse de toutes, et de loin.
Le montant du devis sera ainsi moins élevé si vous effectuez une isolation des planchers que si vous réalisez une isolation des murs, de la toiture ou des menuiseries par exemple.
Les particuliers victimes de démarchage abusif…
Certains particuliers ont été victimes de démarchage abusif lié à l’isolation à 1 €, ce qui est une des causes de la baisse du montant de cette prime. En effet, des entreprises mal intentionnées jouaient sur la complexité des aides à la rénovation énergétique pour duper les consommateurs.
Appelant ces derniers parfois plusieurs fois par jour, il est arrivé qu’elles disent être mandatées par un organisme officiel ou menacent de pénalités financières les particuliers qui refusaient.
Or, le démarchage téléphonique dans le cadre de la rénovation énergétique est désormais interdit, et les seules entreprises étant habilitées à proposer des travaux de rénovation énergétique sont celles qui ont signé la charte CEE.
…et de chantiers de rénovation aux finitions douteuses
Par ailleurs, certaines entreprises bénéficiant du dispositif CEE ont négligé les travaux de rénovation énergétique qu’elles ont réalisés, dans une logique de maximisation de la marge réalisée.
Utilisant des matériaux de mauvaise qualité ou bâclant les travaux dans l’intention d’enchaîner le plus de chantiers possibles, ces entreprises laissaient alors les particuliers dans une mauvaise posture alors que ces derniers pensaient pouvoir réaliser, à peu de frais, des économies d’énergie.
Pour info :
Sachez que les arnaques sur les offres d'isolation 1 euro ont conduit le Gouvernement a décrété que tout chantier de rénovation devait être rigoureusement contrôlé. Les contrôles des chantiers sont donc beaucoup plus fréquents et exigeants concernant notamment les finitions pour les travaux d’isolation.
Quelles aides remplacent le dispositif isolation des planchers bas à 1 € ?
En baissant le montant du dispositif CEE, les autorités françaises ont fait disparaître le principe commercial de l’isolation à 1 €, pour les planchers bas notamment. Cette baisse a pour but d’orienter les ménages et les entreprises vers des opérations de rénovation plus globales de leurs logements (bouquet de travaux), avec un objectif de gain énergétique à atteindre pour bénéficier de la prime. En effet, ces dernières sont moins chères et plus efficaces que des travaux successifs étalés dans le temps.
Malgré la fin de l’isolation à 1 €, notamment pour les planchers bas, il reste toujours possible d’effectuer des travaux de rénovation énergétique avec d’autres aides.
Les primes CEE
Même si l’isolation à 1 € n’est plus proposée par les professionnels de la rénovation, ces derniers bénéficient toujours des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), bien que le montant ait été réduit. Cela leur permet donc de baisser le reste à charge. Le dispositif Coup de Pouce , qui fait partie des CEE, propose plusieurs aides :
- le dispositif Coup de Pouce économies d’énergie (Coup de Pouce Chauffage et Coup de Pouce Isolation), valable jusqu’au 31/12/2021, aide les Français en situation de précarité énergétique en leur octroyant des aides dont le montant peut être assez conséquent ;
- grâce à ces aides, les particuliers peuvent combiner plusieurs travaux de rénovation énergétique, ce qui leur permet de toucher un bonus “ sortie de passoire thermique ” ou “ Bâtiment Basse Consommation ” (les maisons BBC se développent d’ailleurs de plus en plus) lorsqu’ils améliorent la classe énergétique du logement.
La TVA à taux réduit
Le taux de cette TVA n’est que de 5,5 % au lieu des 20 % habituels et s’applique exclusivement à des travaux de rénovation énergétique.
L’éco-prêt à taux zéro
Ce prêt permet de financer les travaux de rénovation énergétique des résidences principales sans intérêts. L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro d'un montant maximal de 50 000 euros pour financer des travaux de rénovation énergétique. Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement, ou qu’ils le mettent en location.
Le prêt Avance Rénovation
Le prêt Avance rénovation est un prêt hypothécaire permettant de financer des travaux de rénovation énergétique. D’après la Banque Postale, un des deux organismes octroyant le prêt (avec le Crédit Mutuel), ce dernier est ouvert aux propriétaires occupants.
Les deux banques ont accepté de distribuer le prêt en septembre 2021, au grand plaisir des ministères de l’Economie et du Logement. Le principe ? Rembourser la somme empruntée lors de la vente du bien immobilier ou de sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement.
Pour info :
Pour obtenir des aides, il faut que vous fassiez appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Si le professionnel auquel vous avez fait appel ne possède pas la certification RGE, vous ne pourrez pas les avoir !
Bénéficier de l'isolation des planchers bas à 1 € : quelles étaient les conditions et les démarches ?
Une offre soumise aux conditions de ressources du ménage
Si tous les foyers pouvaient a priori bénéficier de l’isolation des combles à 1 €, l’isolation d’un plancher bas à 1 €, elle, était conditionnée par des critères de ressources. Les particuliers pouvaient prétendre à l’isolation des planchers bas à 1 € s’ils se situaient en dessous du plafond fixé par l’État.
L’aide s’élevait alors à un montant de 20 € / m² (elle est maintenant de 12 € par m²). Si les plafonds de ressources étaient dépassés, il était tout de même possible de profiter de la prime “Coup de Pouce Isolation”, même si cette dernière ne suffisait bien souvent pas à couvrir tous les frais de travaux. L’aide était alors de 10 € / m².
L’appel au professionnel RGE et la durée de vie du logement
En dehors des ressources, d’autres conditions entraient en ligne de compte pour être éligible à l’isolation d’un plancher bas à 1 €. Premièrement, il n’était possible de réaliser les travaux d’isolation d’un plancher bas à 1 € que par un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Par ailleurs, pour pouvoir bénéficier de la prime, les particuliers devaient résider dans une maison ayant plus de deux ans.
Quelles étaient les démarches pour bénéficier de l’isolation d’un plancher bas à 1 € ?
Pour l’isolation des planchers bas à 1 €, il était nécessaire de choisir une entreprise parmi les signataires de la charte Coup de Pouce Isolation, en consultant la liste sur le site du Ministère de l’Écologie. Un artisan RGE partenaire était ensuite chargé de visiter le logement afin de réaliser une étude technique et de faire une proposition de devis.
À la suite des travaux réalisés par l’artisan, le signataire de la charte pouvait missionner un organisme afin de contrôler leur conformité.
Combien coûtait l’isolation des plancher bas avec l’isolation à 1 € ?
L’isolation des planchers bas à 1 € permettait aux ménages modestes d’améliorer leur confort thermique et de faire baisser leur facture d’énergie sans qu’ils n’aient à débourser qu’ 1 € symbolique. Le prix de l'isolation des planchers bas dépend de plusieurs facteurs :
- le type d’isolant utilisé (chanvre, laine minérale, polyuréthane, liège, plaque) ;
- la technique d’isolation employée (par le haut ou par le bas) ;
- la surface de plancher à isoler.
En moyenne, l’isolation d’un plancher bas coûtait entre 20 € et 30 € / m² (matériel et pose, hors prestations supplémentaires comme par exemple la dépose de l'isolant existant). La prise en charge par la prime Coup de Pouce Isolation était de 10 € / m² pour les Français qui n’entraient pas dans la catégorie des ménages modestes.
Zoom sur l’isolation des planchers bas
Mais au fait, en quoi consiste l’isolation des planchers bas ?
Il existe plusieurs types d’isolation, qui varient tant au niveau du prix qu’au niveau des matériaux et de la technique de pose qu’ils impliquent. Outre l’isolation des planchers bas, on retrouve aussi l’i solation des combles (perdus ou aménagés), l’isolation des murs (par l’extérieur ou par l’intérieur) .
L’isolation des planchers bas consiste à poser un matériau isolant sous un plancher situé entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé (par exemple une cave, un vide sanitaire, un garage ou un passage ouvert). Assurer l’isolation thermique de ce genre de plancher est donc crucial pour éviter les déperditions de chaleur. Il existe deux moyens de réaliser l’isolation d’un plancher bas :
- l’isolation par le bas : elle consiste à poser des matériaux isolants sur la partie inférieure du plancher. Elle est appropriée lorsque le le plancher bas est situé au-dessus d’un local non chauffé (sous-sol, vide sanitaire, cave) ;
- l’isolation par le haut : plus contraignante, cette méthode est généralement utilisée lors de la construction de l’habitation. En rénovation énergétique, elle consiste en effet à casser le sol existant pour venir poser les matériaux isolants.
Quels sont les avantages de l’isolation des planchers bas ?
Effectuer des travaux d’isolation des planchers bas comporte un réel intérêt pour la performance énergétique d’un logement. La qualité de l’ isolation d’une maison ou d’un appartement est primordiale. Elle détermine en grande partie les besoins énergétiques du logement, notamment pour ce qui est du chauffage. Une isolation des planchers bas de qualité peut réduire les déperditions thermiques de 10 % environ. Puisqu’il constitue la jonction entre la partie chauffée d’une habitation et la partie non chauffée, le plancher bas est particulièrement sujet aux pertes de chaleur.
FAQ : vos questions sur l’isolation des planchers bas à 1 €
Quelles étaient les conditions pour bénéficier de l’isolation des planchers bas à 1 € ?
Les conditions d’éligibilité pour l’isolation d’un plancher bas à 1 € portaient tout d’abord sur les revenus du ménage. Un plafond de revenus annuels était fixé par le gouvernement, variant en fonction de la localisation géographique des particuliers.
Si les revenus se situaient en dessous du barème fixé par l’État, il était possible de prétendre à l’isolation des planchers bas à 1 €. Pour profiter d’une isolation gratuite, il était nécessaire de faire appel à un signataire de la charte Coup de Pouce isolation, et les travaux devaient être effectués par un professionnel RGE.
Comment fonctionnait l’isolation des planchers bas à 1 € ?
L’isolation à 1 euro suscitait bien souvent la curiosité voire la méfiance des particuliers, et ce, à juste titre ! Cette offre, pourtant bien réelle, nécessitait une certaine vigilance : des entreprises mal intentionnées l’utilisaient pour duper les clients et maximiser leur profit. L’isolation à 1 euro reposait sur le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) mis en place par le gouvernement.
Certaines entreprises étaient obligées d’aider les particuliers à améliorer la performance énergétique de leur maison ( maison ancienne ou neuve) ou de leur appartement en leur proposant des offres à prix réduit, notamment pour l’isolation des planchers bas.
Qui pouvait être éligible à l’isolation des plancher bas à 1 € ?
L’isolation des planchers bas à 1 € n’est désormais plus disponible. Pour y être éligible, il était nécessaire de se référer au barème de la prime Coup de Pouce Isolation.
Les ménages de catégorie modeste pouvaient en bénéficier, mais il était aussi requis que le logement en question ait plus de 2 ans et que les travaux soient effectués par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
