Critères d'éligibilité, revenus du foyer, type d'équipement à installer : découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les aides disponibles pour financer l'installation d'une pompe à chaleur (PAC) en construction neuve.
En résumé
- Il existe 6 aides pour l’installation d’une pompe à chaleur dans une construction neuve : MaPrimeRénov’, l’Éco-PTZ, les CEE, la TVA à 5,5 %, la Prime Énergie Coup de pouce chauffage et les aides locales.
- Les maisons de moins de 2 ans et les pompes à chaleur au gaz (performantes, mais encore peu commercialisées) ne sont pas éligibles à ces aides.
- Seuls les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) couvrent les PAC air-air.
- Les subventions dépendent des ressources du ménage, de la localisation du logement, du type de PAC choisie et de la date de construction du bien.
Quelles sont les aides pour une pompe à chaleur en construction neuve ?
La plupart des aides à l’installation d’une pompe à chaleur sont destinées aux logements anciens qui réalisent des travaux de rénovation énergétique. Les constructions neuves ne sont donc pas éligibles aux aides financières, sauf si elles ont plus de 2 ans. Tour d’horizon des subventions existantes.
MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov’ remplace le Crédit d’Impôt à la Transition Écologique (CITE) depuis 2021. Elle est accordée uniquement pour le remplacement d’une chaudière fioul dans une maison neuve de plus de 2 ans. Autrement, elle n’est attribuée que si le logement est construit depuis plus de 15 ans.
Cette aide peut financer jusqu’à 90 % de l’installation d’une pompe à chaleur électrique dans une résidence principale selon 4 niveaux de revenus :
|
Foyers |
PAC géothermique |
PAC air-eau et hybride |
|---|---|---|
|
Très modestes (bleu) |
11 000 € |
5 000 € |
|
Modestes (jaune) |
9 000 € |
4 000 € |
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Intermédiaires (violet) |
6 000 € |
3 000 € |
|
Aisés (rose) |
❌ |
❌ |
Pour pouvoir en bénéficier, le propriétaire doit déposer sa demande auprès de l’Anah sur le site Internet de MaPrimeRénov’. Une fois les travaux terminés, il suffit de joindre la facture des travaux et un RIB. L’aide est versée environ 15 jours après validation du dossier.
La PAC air-air exclue de l’aide
Quelles que soient les ressources de votre foyer, la PAC air-air n’est pas éligible à cette subvention.
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro (l’éco-PTZ) est un prêt sans intérêt proposé par les banques et accessible sans condition de ressources. Le remboursement s’étale jusqu’à 15 ou 20 ans (sous conditions), tandis que les intérêts sont payés par l’État.
Ce prêt finance le reste à charge des travaux après déduction du montant de MaPrimeRénov’ à hauteur de :
- 15 000 € maximum pour l’installation d’une pompe à chaleur dans une construction neuve. Attention, quelles que soient les ressources de votre foyer, la PAC air-air n’est pas éligible à cette aide ;
- 25 000 € maximum pour financer deux travaux énergétiques (l’installation d’une pompe à chaleur couplée à des panneaux solaires par exemple) ;
- 30 000 € maximum pour financer trois travaux ou plus.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il est impératif de souscrire ce prêt auprès d’une banque ayant signé la convention de l’État. La demande doit être faite avant le début des travaux ou dans les trois mois après l’ouverture du chantier. Le propriétaire doit ensuite transmettre les formulaires “emprunteur” et “entreprise” complétés.
Une aide complémentaire
Il est possible de réitérer sa demande dans les 5 ans qui suivent l’acceptation du premier prêt. Seule contrainte : le montant des deux éco-prêts ne doit pas être supérieur à 50 000 € pour un même logement.
La TVA à taux réduit
La TVA est réduite à 5,5 % (au lieu des 20 % habituels) pour l’installation d’une pompe à chaleur en construction neuve, à condition qu’elle soit fournie et facturée par l’entreprise prestataire. Vous pouvez ainsi réduire les coûts de la pose d’une pompe à chaleur dans votre maison de 100 m², 120 m² ou 200 m².
Pour les travaux de rénovation énergétique supérieurs à 300 €, il est nécessaire de remplir une attestation spécifique qui confirme le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA, puis de la remettre à votre entrepreneur.
Attention
La pompe à chaleur air-air n’est pas éligible à cette aide fiscale.
Le dispositif CEE
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) oblige les entreprises qui vendent de l’énergie (électricité, gaz, fioul domestique ou encore GPL) à financer la totalité ou une partie des travaux de rénovation énergétique des particuliers.
Petite précision
Ces travaux doivent être considérés comme “standards”. Seules les PAC air-eau, eau-eau et air-air (uniquement si le COP est supérieur à 3,9) sont éligibles à l’aide.
Chaque prestataire est libre de choisir le montant de l’aide donc n’hésitez pas à demander plusieurs devis. Une fois le fournisseur d’énergie choisi, il faut envoyer votre demande avec les devis des travaux à réaliser. L’aide est versée entre 8 jours et 3 mois après validation du dossier.
La prime Énergie Coup de pouce Chauffage
La prime "Coup de pouce chauffage" s’inscrit dans le dispositif des CEE et bénéficie ainsi de conditions presque identiques. Deux différences cependant :
- elle finance jusqu’à 90 % des travaux énergétiques non standardisés d’une résidence principale ou secondaire. Elle accorde 5 000 € minimum pour le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz par une pompe à chaleur géothermique et 4 000 € minimum pour une pompe à chaleur air-eau, eau-eau ou hybride ;
- elle est destinée aux ménages dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds.
La demande de la prime énergie bonifiée doit être faite auprès d’un organisme signataire de la charte Coup de pouce (il peut s’agir de fournisseurs d’énergie, d’entreprises ou de grandes enseignes) avant la signature du devis des travaux. L’aide est versée entre 8 jours et 3 mois une fois le chantier terminé et après réception des pièces justificatives.
Contrôlez votre PAC
La prime Coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" permet d’économiser entre 260 et 624 € sur le prix d’un thermostat connecté pour votre pompe à chaleur. Attention, celle-ci n’est valable que jusqu’à la fin de l’année 2024 (sous réserve de modifications).
Les aides locales
Certaines collectivités locales proposent des subventions pour encourager la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour bénéficier d’une aide supplémentaire pour la pose d’une PAC avec unité extérieure ou sans unité extérieure.
Bon à savoir
Ce type d’aide est généralement dédié aux propriétaires qui souhaitent effectuer des travaux dans leur résidence principale. L’aide est accordée après avoir fait une demande accompagnée de devis et le montant dépend des revenus du propriétaire.
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Découvrez le montant des aides auxquelles vous pouvez prétendre pour vos travaux de rénovation énergétique.
Quels sont les critères d'éligibilité à respecter pour bénéficier de ces aides financières ?
Les aides à l’installation de pompe à chaleur dans une construction neuve sont attribuées selon des critères d’éligibilité bien définis. On fait le point.
Avoir un logement construit depuis 2 ans
L’attribution de ces aides dépend de plusieurs paramètres. Prêtez attention aux critères suivants :
- le logement doit être votre résidence principale ou secondaire ;
- la construction du bien doit être terminée depuis au moins deux ans ;
- vous pouvez être locataire, propriétaire, copropriétaire, bailleur ou résident pour obtenir certaines de ces aides.
Choisir une pompe à chaleur éligible
Les pompes à chaleur air-eau, eau-eau, sol-eau ou sol-sol sont éligibles aux dispositifs d’aide. Cependant, elles doivent avoir :
- une Efficacité Thermique Annuelle Saisonnière (ETAS) pour le chauffage supérieure à 126 % en cas de fonctionnement à basse température ou supérieure à 111 % en cas de haute température ;
- une classe énergétique de classe IV selon la classification européenne ;
- un COP supérieur à 2,5 pour une installation sur air extrait et 2,4 pour les autres cas (ce critère est valable uniquement pour les CEE).
Notez que les pompes à chaleur sont désormais optimisées pour fonctionner en période de grand froid (les performances peuvent être maintenues jusqu’à - 25 °C).
La pompe à chaleur air-air non éligible
La PAC air-air est exclue de toutes les aides (sauf des CEE) car considérée comme un chauffage d’appoint à la différence de la PAC air-eau. Sa consommation d’énergie est en effet jugée trop importante par rapport à sa performance énergétique.
Faire appel à un professionnel RGE
Il est impératif de faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour pouvoir bénéficier des aides à l’installation d’une pompe à chaleur en construction neuve. Attribuée par l’État, cette qualification garantit l’expertise de l’artisan dans la rénovation thermique et l’usage d’un équipement de qualité fonctionnant à l’énergie renouvelable.
À ce titre, une visite préalable par l’installateur RGE est obligatoire pour s’assurer du choix des équipements, déterminer le meilleur réglage, ainsi que la faisabilité du chantier dans le respect de la nouvelle réglementation (notamment pour une installation dans un appartement).
Le saviez-vous ?
Vous pouvez également bénéficier de l’expertise d’entreprises RGE QualiPAC (une qualification accordée par Qualit’EnR). Reconnu par l’État, ce label est attribué aux installateurs spécialisés dans la pose et l’entretien de pompes à chaleur.
Respecter les plafonds de ressources
Le montant des aides dépend de la nature des travaux, de la composition du foyer, de la localisation du logement et tout particulièrement des revenus du ménage.
Les plafonds de ressources hors Île-de-France au 1ᵉʳ janvier 2024 :
|
Nombre de personnes composant le foyer |
Foyers très modestes (bleu) |
Foyers modestes (jaune) |
Foyers intermédiaires (violet) |
Foyers aisés (rose) |
|---|---|---|---|---|
|
1 |
Jusqu'à 17 009 € |
Jusqu'à 21 805 € |
Jusqu'à 30 549 € |
À partir de 30 550 € |
|
2 |
Jusqu'à 24 875 € |
Jusqu'à 31 889 € |
Jusqu'à 44 907 € |
À partir de 44 908 € |
|
3 |
Jusqu'à 29 917 € |
Jusqu'à 38 349 € |
Jusqu'à 54 071 € |
À partir de 54 072 € |
|
4 |
Jusqu'à 34 948 € |
Jusqu'à 44 802 € |
Jusqu'à 63 235 € |
À partir de 63 236 € |
|
5 |
Jusqu'à 40 002 € |
Jusqu'à 51 281 € |
Jusqu'à 72 400 € |
À partir de 72 401 € |
|
Par personne supplémentaire |
5 045 € |
6 462 € |
9 165 € |
9 165 € |
Les plafonds de ressources en Île-de-France au 1ᵉʳ janvier 2024 :
|
Nombre de personnes composant le foyer |
Foyers très modestes (bleu) |
Foyers modestes (jaune) |
Foyers intermédiaires (violet) |
Foyers aisés (rose) |
|---|---|---|---|---|
|
1 |
Jusqu'à 23 541 € |
Jusqu'à 28 657 € |
Jusqu'à 40 018 € |
À partir de 40 019 € |
|
2 |
Jusqu'à 34 551 € |
Jusqu'à 42 058 € |
Jusqu'à 58 827 € |
À partir de 58 828 € |
|
3 |
Jusqu'à 41 493 € |
Jusqu'à 50 513 € |
Jusqu'à 70 382 € |
À partir de 70 383 € |
|
4 |
Jusqu'à 48 447 € |
Jusqu'à 58 981 € |
Jusqu'à 82 839 € |
À partir de 82 840 € |
|
5 |
Jusqu'à 55 427 € |
Jusqu'à 67 473 € |
Jusqu'à 94 844 € |
À partir de 94 845 € |
|
Par personne supplémentaire |
6 970 € |
8 486 € |
12 006 € |
12 006 € |
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Pourquoi installer une pompe à chaleur en construction neuve grâce aux aides ?
Écologie, haute performance et économies financières : l’installation d’une pompe à chaleur au sein d’une construction neuve a plusieurs atouts.
Un équipement écologique
La pompe à chaleur a un faible impact environnemental puisqu’elle puise les calories issues de sources renouvelables (le vent, la chaleur de la terre, l’air et l’eau) et les transfère à l’intérieur d’un logement grâce au compresseur.
Cet équipement écologique diminue ainsi la pollution générée par les systèmes de chauffage habituels (par les radiateurs électriques ou les chaudières au fioul par exemple). D’autant que certaines PAC réversibles de type air-eau ou air-air fournissent un service deux-en-un (climatisation et chauffage ou chauffage et eau chaude).
Une performance accrue
Du fait de son fonctionnement, la pompe à chaleur offre un confort optimal aux habitants puisqu’elle :
- conserve une température stable à l’intérieur du logement peu importe la météo extérieure ;
- garantit une montée en température de l’air très rapide ;
- ne dégage aucune odeur ;
- est silencieuse ;
- nécessite que peu d’entretien (seul un entretien annuel doit être réalisé par un professionnel).
Un investissement sur le long terme
Le prix d’installation de la pompe à chaleur est certes élevé (entre 10 000 et 20 000 € en moyenne), mais est amorti entre 5 et 10 ans selon le modèle et les aides auxquelles vous êtes éligibles. Voici néanmoins quelques conseils pour améliorer la durée de vie de votre PAC (laquelle est estimée à 10 ans) :
- privilégiez une pompe à chaleur Inverter ;
- associez votre pompe à chaleur avec un ballon tampon ;
- investissez dans des équipements de protection ;
- faites valoir la garantie en cas de panne.
Attention aux arnaques !
De nombreuses offres vous promettent monts et merveilles à des prix très réduits (comme la pompe à chaleur pour un euro). Veillez à solliciter plusieurs installateurs avant de faire votre choix.
Si le prix d’installation vous effraie, sachez que la PAC permet de réaliser des économies non négligeables (jusqu’à 50 % d’économies de chauffage) grâce à :
- l’utilisation de sources gratuites et renouvelables ;
- sa faible consommation électrique ;
- son Coefficient de Performance (COP) (plus il est élevé, plus la PAC est performante).
Par exemple, la consommation d’une pompe à chaleur d’une maison de 200 m² s’élève à 10 000 kWh/an pour une PAC aérothermique (soit 2 516 €/an) et 7 000 kWh/an pour une PAC géothermique (soit 1 760 €/an).
FAQ sur les aides à l’installation de pompe à chaleur en construction neuve
Comment les aides sont-elles versées ?
Les aides pour une pompe à chaleur en construction neuve sont versées par virement bancaire, chèque, carte-cadeau ou sous forme de réduction (notamment pour les CEE).
Chez Hello Watt, les aides auxquelles vous êtes éligibles sont directement déduites de votre devis. Cela permet de simplifier la démarche et de réaliser des économies financières immédiates puisque vous n’avez pas à avancer les frais. Fiez-vous au comparatif Hello Watt de 2024 pour sélectionner le meilleur installateur de pompes à chaleur.
Les aides sont-elles cumulables ?
Oui, elles sont cumulables sous certaines conditions. Par exemple, MaPrimeRénov’ doit être écrêtée lorsqu’elle est cumulée avec les aides des collectivités locales et des fournisseurs d’énergie.
Ainsi, le montant cumulé des aides ne doit pas dépasser 90 % pour les revenus très modestes, 75 % pour les revenus modestes, 60 % pour les revenus intermédiaires et 40 % pour les revenus supérieurs.
Existe-t-il des aides pour une résidence secondaire neuve ?
Les résidences secondaires neuves construites depuis au moins deux ans peuvent bénéficier du dispositif CEE, de la Prime Coup de pouce Chauffage, de la TVA à 5,5 % et de certaines aides locales.
