Le devis d’installation de panneaux solaires photovoltaïques inclut un taux de TVA de 10 % ou 20 % selon la puissance installée. En optant pour le régime réel simplifié, il est possible de récupérer la TVA d’une installation de panneaux solaires photovoltaïques. Toutefois, cette option n'est ni la plus simple, ni la plus recommandée pour un particulier. Explications.
En résumé
Les installations photovoltaïques (PV) d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc bénéficient d’un taux de TVA réduit à 10 % (matériel et main-d’œuvre) et sont exonérées d’impôt sur les revenus PV.
Les producteurs installant une puissance photovoltaïque supérieure à 3 kWc sont soumis à un taux de TVA classique (20 %) et peuvent choisir entre deux régimes d’imposition :
- le régime micro-entreprise (ou micro-BIC), le plus simple et avantageux pour les particuliers ;
- le régime réel simplifié (RRS), un régime permettant entre autres de récupérer la TVA, plutôt recommandé pour les centrales solaires.
La récupération de la TVA photovoltaïque est possible pour un particulier, mais contrairement aux affirmations de certains installateurs peu scrupuleux, une mauvaise gestion peut compromettre la rentabilité de l'installation.
Dans quels cas peut-on récupérer la TVA sur l’achat d’une installation photovoltaïque ?
Est appliqué au devis d’une installation de panneaux solaires photovoltaïques un taux de TVA de :
- 10 % pour les puissances inférieures ou égales à 3 kWc ;
- 20 % pour les puissances supérieures à 3 kWc.
Le processus de récupération de TVA d’une installation de panneaux solaires photovoltaïques est chronophage et complexe. Pour bénéficier du remboursement de crédit de TVA, l’installation de panneaux photovoltaïques doit :
- avoir une puissance strictement supérieure à 3 kWc ;
- être raccordée au réseau ;
- être associée à un contrat d’achat avec vente du surplus ou de la totalité de la production à EDF OA (Obligation d’Achat) Solaire ;
- être installée par un professionnel en surimposition de la toiture.
Si l’ensemble de ces critères sont respectés, le producteur souhaitant récupérer la TVA, fixée à 20 %, devra opter pour le régime réel simplifié (RRS), le régime d’imposition des entreprises. Les revenus générés par l’installation de panneaux solaires photovoltaïques seront à déclarer. Cela implique, entre autres, de tenir une comptabilité.
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Pourquoi ne pas succomber à la récupération de TVA en tant que particulier ?
La récupération de TVA est possible pour un particulier, mais extrêmement contraignante. Le plus souvent pratiquée par des entreprises peu scrupuleuses, la récupération de TVA est une pratique que nous conseillons d’éviter.
En effet, les avantages d’un tel montage fiscal sont le plus souvent minimes par rapport aux efforts requis pour suivre les procédures administratives et comptables strictes comme la tenue d’une comptabilité ainsi que des déclarations périodiques de TVA.
De plus, pour récupérer la TVA sur le matériel, la main-d'œuvre n'étant pas incluse, il faut le plus souvent faire appel à un expert comptable, ce qui entraîne un surcoût, et donc une réduction des bénéfices. De cette manière, une mauvaise gestion de ce processus peut entraîner des pénalités financières plus ou moins importantes, compromettant ainsi le retour sur investissement.
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Quelles sont les alternatives à la récupération de TVA photovoltaïque ?
Installer une puissance photovoltaïque inférieure à 3 kWc
Sont exonérées d’imposition les installations photovoltaïques :
- d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc ;
- raccordées au réseau public en deux points au plus ;
- non affectées à l’exercice d’une activité professionnelle.
Ces installations peuvent également bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10 %, appliqué sur le devis (matériel et pose), si le logement a été achevé depuis plus de 2 ans.
À qui sont destinées les installations PV d’une puissance inférieure à 3 kWc ?
Installer une puissance supérieure à 3 kWc en tant que particulier : démarches et aides financières
Des démarches administratives simplifiées
Pour les particuliers souhaitant devenir producteur d’électricité solaire, il est plus avantageux de choisir le régime micro-entreprise. Ce régime fiscal ne permet pas de récupérer la TVA, mais les démarches administratives sont simplifiées. L’installation photovoltaïque est imposée au taux normal de 20 % si la puissance installée est supérieure à 3 kWc.
Vendre le surplus ou la totalité de sa production d’électricité solaire
La vente d’électricité est considérée comme une activité commerciale, soumise à l’impôt (conformément à l'article L.110-1 du code de commerce). L’activité n’est pas considérée comme professionnelle (1° bis du I de l’article 156 du CGI) si le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 77 700 € HT (revenus 2023 déclarés en 2024). Un producteur d’électricité solaire installant une puissance supérieure à 3 kWc est considéré comme un micro-entrepreneur.
Les recettes issues de la vente d’électricité solaire sont soumises à l’impôt sur le revenu. Chaque année, le producteur d’électricité solaire se doit de déclarer son chiffre d’affaires dans le cadre de la déclaration annuelle de l’ensemble des revenus.
Le montant des revenus bruts, sans abattement ni déduction des charges, devront être indiqués dans la “Déclaration de revenus complémentaires” (Formulaire 2042-C-PRO) au sein de la rubrique “Revenus industriels et commerciaux non professionnels” :
- “Régime micro BIC” ;
- “Revenus imposables” ;
- “Vente de marchandises et assimilées (5NO)”.
Ensuite, ajouter les revenus nets dans la partie “BA, BIC, BNC à imposer aux prélèvements sociaux”, “Revenus nets (5HY)”. Le montant après abattement forfaitaire pour frais professionnels s’élevant à 71 % du chiffre d’affaires.
Quel prix pour installer des panneaux solaires photovoltaïques ?
Comptez 400 à 700 € par m² de panneaux solaires photovoltaïques, aides non déduites, soit :
- 7 500 à 10 500 € pour 3 kWc ;
- 10 500 à 15 000 € pour 6 kWc, adapté pour une maison de 150 m² ;
- 15 000 à 21 000 € pour 9 kWc, idéal pour un logement de 200 m² ;
- 21 000 à 30 000 € pour 12 kWc.
Réduire son investissement grâce à la prime à l’autoconsommation
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque est une aide financière à l’investissement mise en place par les pouvoirs publics à destination des installations respectant les critères suivants :
- vente du surplus de production (contrat d’achat avec EDF OA) ;
- une puissance inférieure ou égale à 100 kWc ;
- implantée sur un bâtiment, hangar ou ombrière ;
- réalisée par un installateur RGE.
Réévalué chaque trimestre par la Commission de Régulation de l’Énergie, le montant de la prime est fixé à la date de la Demande Complète de Raccordement (DCR). Voici les montants appliqués pour le trimestre tarifaire en cours :
|
Puissance |
Prime à l'autoconsommation |
|---|---|
|
≤ 3 kWc |
260 €/kWc |
|
> 3 et ≤ 9 kWc |
190 €/kWc |
|
> 9 et ≤ 36 kWc |
190 €/kWc |
|
> 36 et ≤ 100 kWc |
100 €/kWc |
Tarifs valables du 1ᵉʳ août au 31 octobre 2024 (11ᵉ trimestre de l’arrêté tarifaire “S21”)
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FAQ : vos questions sur la récupération de TVA panneaux solaires
Peut-on récupérer la TVA d’une installation de panneaux solaires photovoltaïques en tant que particulier ?
Il est possible, mais pas recommandé pour un particulier, de récupérer la TVA sur l’achat de panneaux solaires photovoltaïques.
Quelles sont les principales arnaques au photovoltaïque ?
En prime des promesses d’accélération de la rentabilité permises par la récupération de TVA sur les projets solaires des particuliers, on retrouve parmi les principales arnaques aux panneaux solaires les signatures de crédits à la consommation dissimulés ou encore les promesses d’autonomie totale.
Les panneaux solaires photovoltaïques sont-ils soumis à la taxe foncière ?
Les panneaux photovoltaïques installés en toiture, en ombrière ou au sol sont exonérés de taxe foncière.
