Quelles sont les aides régionales accessibles en France ?

Dans quelles régions peut-on trouver des aides locales en France ?

En France, de nombreuses collectivités offrent des aides locales pour l'installation de panneaux solaires afin d'encourager la transition énergétique. Ces subventions, souvent cumulables avec d'autres dispositifs nationaux, visent à rendre les énergies renouvelables plus accessibles et à promouvoir l'autoconsommation. 

Les aides peuvent varier en fonction des spécificités régionales, mais elles partagent un objectif commun : soutenir les particuliers, les entreprises, et les collectivités dans leur démarche de transition vers des énergies plus propres et durables. Voici un tableau indiquant les régions où des aides locales sont disponibles :

Quelles sont les aides disponibles en Île-de-France ?

La Prime éco-logis 91

Le département de l'Essonne (Île-de-France) propose la Prime éco-logis 91. Les propriétaires et copropriétaires peuvent bénéficier de cette aide pour les travaux essentiels, mais seuls les propriétaires peuvent en profiter pour les travaux importants, tels que l'installation de panneaux solaires. Le montant de l'assistance, qui est limité à 20 000 €, dépend de la taille des travaux et du niveau économique des foyers. 

Conditions d’éligibilité de la Prime éco-logis 91

Les conditions d'éligibilité incluent d’être propriétaire occupant, de réaliser un audit énergétique, d’engager les travaux par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et de viser un gain énergétique d'au moins 35 %. La demande doit être effectuée avant le début des travaux via démarches.essonne.fr, avec un processus simplifié pour accéder aux aides.

Quelles sont les aides disponibles dans les Hauts-de-France ?

Plusieurs communes de la région Hauts-de-France proposent des aides pour l’installation de panneaux solaires :

• La Madeleine ;
• Neuf-Berquin ;
• Roubaix ;
• Lille ;
• Communauté Urbaine d’Arras ;
• Communauté Urbaine de Dunkerque ;
• Hem.

La Madeleine

La Madeleine propose une subvention de 300 € pour les installations solaires photovoltaïques. Pour en bénéficier, il faut être propriétaire bailleur ou occupant, ou locataire, et les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE. La demande doit être effectuée avant le début des travaux auprès de la mairie de La Madeleine. 

Neuf-Berquin

La mairie de Neuf-Berquin offre une subvention de 500 € pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques, accessible aux propriétaires bailleurs ou occupants. Les bénéficiaires doivent remplir un formulaire de demande, disponible en mairie, avant de commencer les travaux. 

Roubaix

Roubaix propose une prime de 0,4 €/Wc pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques, plafonnée à 3 000 €. Les bénéficiaires doivent être propriétaires occupants de logements construits avant 1989, qui sont leur résidence principale. Avant de commencer les travaux, un rendez-vous avec un conseiller de l'EIE (Espace Info Énergie) et la validation du formulaire de demande sont nécessaires. 

Lille

La ville de Lille offre, pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques et thermiques, jusqu'à 100 €/m² ou 1,20 €/Wc, avec des plafonds respectifs de 10 000 € et 500 €. 

Les aides sont disponibles pour les propriétaires bailleurs et occupants, à condition que les travaux soient réalisés par des professionnels RGE Qualisol ou QualiPV. Après les travaux, les bénéficiaires doivent soumettre un formulaire de demande à l'EIE, avec une attestation d'urbanisme et des photos de l'installation.

Communauté Urbaine d'Arras

La CU d'Arras propose une aide couvrant 50 % du coût d'installation des panneaux solaires photovoltaïques, plafonnée à 2 000 €. L'éligibilité dépend du nombre de résidents et de leur situation financière, avec des plafonds spécifiques. Les propriétaires bailleurs et occupants de logements de plus de 15 ans peuvent bénéficier de cette subvention. 

Communauté Urbaine de Dunkerque

La CU de Dunkerque offre la Prime Éco-Habitat, qui varie en fonction des économies d'énergie réalisées : 1 000 € pour un gain de 35 à 54 % et 3 000 € pour plus de 54 %. Des primes supplémentaires sont disponibles pour atteindre des niveaux de performance spécifiques. Les bénéficiaires doivent être propriétaires de logements construits il y a plus de 15 ans. Les travaux doivent ensuite être réalisés par des professionnels RGE.

Hem

La commune d'Hem propose une aide de 300 € pour l'installation de chauffe-eaux solaires et de panneaux solaires photovoltaïques. Les bénéficiaires doivent être propriétaires bailleurs ou occupants, et les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE Qualisol ou QualiPV. 

Cette aide encourage l'utilisation de technologies solaires pour améliorer l'efficacité énergétique des habitations. Les critères incluent une évaluation de la performance énergétique avant et après les travaux.

Quelles sont les aides accessibles dans le Grand-Est ?

Certaines communes de la région Grand-Est proposent plusieurs aides à différents travaux de rénovation énergétique. Certaines offrent la possibilité de les cumuler avec les aides nationales.

District Urbain de Faulquemont

La communauté de communes du District Urbain de Faulquemont offre une subvention de 150 € pour l’installation de panneaux solaires thermiques, photovoltaïques et de pompes à chaleur. Cette aide est cumulable avec les aides de l’Anah (MaPrimeRénov’) et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Elle est destinée aux propriétaires et occupants de logements de type appartement en copropriété, monopropriété ou maison individuelle.

Kerbach

La ville de Kerbach propose des subventions pour les installations solaires et au bois énergie afin de promouvoir la rénovation énergétique. Les montants sont de :

• 100 € pour un chauffe-eau solaire individuel ;
• 200 € pour un système solaire combiné ;
• et 100 €/kWc jusqu’à 3 kWc pour les panneaux solaires photovoltaïques. 

Ces aides peuvent être combinées avec MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro pour les installations de panneaux solaires thermiques ou hybrides. L’aide est destinée uniquement aux propriétaires bailleurs ou occupants de logements en copropriété ou monopropriété.

Behren-lès-Forbach

La ville de Behren-lès-Forbach offre une aide pour les installations solaires, au bois énergie et aux pompes à chaleur. Les montants proposés sont de :

• 100 € pour un chauffe-eau solaire individuel ;
• 200 € pour un système solaire combiné ;
• et 100 €/kWc jusqu’à 3 kWc pour les panneaux solaires photovoltaïques. 

Cette aide est cumulable avec les aides de l’Anah et l’éco-prêt à taux zéro pour les installations de panneaux solaires thermiques et hybrides. Elle est accessible aux propriétaires bailleurs ou occupants de logements en copropriété, monopropriété, ou maisons individuelles.

Quelles sont les aides accessibles en Auvergne-Rhône-Alpes ?

La ville de Fontanil-Cornillon est la seule collectivité de la région Auvergne-Rhône-Alpes offrant une aide pour l’installation de panneaux solaires. Une subvention de 500 € est accordée pour l'installation de chauffe-eaux solaires, de systèmes solaires combinés, et de panneaux solaires photovoltaïques, cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). 

Elle concerne les propriétaires occupants ou bailleurs, locataires, occupants à titre gratuit, ou propriétaires de résidences secondaires et les logements en copropriété, les appartements, et les maisons individuelles.

Quelles sont les aides disponibles en Provence-Alpes-Côtes d’Azur ?

Plusieurs collectivités locales mettent à disposition des aides pour l'installation de systèmes solaires au sein de la région Provence-Alpes-Côtes d’Azur avec des conditions et des montants variables. Ces aides régionales s'ajoutent aux dispositifs nationaux, offrant ainsi un cadre favorable pour la réalisation de projets innovants et écoresponsables. Voici une liste des aides locales disponibles : 

1. Green Deal Alpes-Maritimes ;
2. Smart PV dans la région Sud ;
3. Le chèque énergie durable dans la région Sud ;
4. Provence Eco-Rénov des Bouches-du-Rhône ; 
5. Aides aux travaux de rénovation dans le Vaucluse.

Green Deal dans les Alpes-Maritimes

Le département des Alpes-Maritimes offre une aide Green Deal pouvant atteindre 10 000 € pour l'installation de panneaux solaires. Le montant de la subvention est basé sur le coût moyen national des installations selon la puissance, comme référencé par l’ADEME (Agence de la transition écologique) et Hepsul. 

Si le coût HT de l'installation est inférieur au coût moyen, l'aide sera de 50 % du montant de l’investissement, sinon, elle sera de 50 % du montant moyen constaté. Cette aide est destinée aux propriétaires occupants, bailleurs, SCI et usufruitiers, mais les kits solaires ne sont pas éligibles. Les installations doivent être réalisées par une entreprise labellisée RGE.

Smart PV pour les panneaux photovoltaïques

Le dispositif Smart PV développé par la région Sud subventionne les installations photovoltaïques pour les personnes morales. Les subventions varient entre 20 et 30 % de l’assiette éligible du projet, avec des plafonds allant jusqu’à 120 000 € et des bonus possibles. Pour être éligible, le système doit avoir une puissance supérieure à 10 kWc, couvrir plus de 10 % de la consommation du bâtiment, et ne pas être installé au sol. 

Les bénéficiaires de l’aide peuvent inclure les collectivités, les établissements publics, les entreprises, les copropriétés, les bailleurs sociaux, les associations, les sociétés publiques locales et les sociétés d'économie mixte. Le projet doit atteindre une rentabilité entre 7 et 15 ans.

Le chèque énergie durable

La région Sud offre le chèque énergie durable pour encourager la rénovation énergétique, particulièrement l'installation de chauffe-eaux solaires et de systèmes solaires combinés. Cette aide peut atteindre 500 € pour un chauffe-eau solaire individuel et 1 000 € pour un système solaire combiné, et est cumulable avec des subventions nationales comme MaPrimeRénov'. 

Les bénéficiaires doivent respecter des plafonds de revenus spécifiques et les travaux doivent être réalisés dans des résidences principales construites depuis plus de 15 ans. L’aide est destinée aux propriétaires occupants et usufruitiers.

L’aide Provence Eco-Rénov des Bouches-du-Rhône

Provence Eco-Rénov aide à financer jusqu'à 25 % des travaux de rénovation énergétique, avec un plafond de 3 000 €. Dans certains quartiers de Marseille, cette aide peut atteindre 50 % des coûts, avec un plafond de 6 000 €. Les bénéficiaires doivent être propriétaires occupants de résidences principales construites avant 2000 et avoir des revenus fiscaux de référence inférieurs à certains seuils. 

Les travaux doivent être réalisés par des entreprises labellisées RGE et la demande d'aide doit être déposée avant le début des travaux. Cette aide est cumulable avec d'autres aides nationales comme l’éco-prêt à taux zéro.

Aides pour vos travaux de rénovation énergétique dans le Vaucluse

Le Conseil départemental de Vaucluse propose une aide s’élevant à 10 % du montant global des travaux hors taxes, plafonnée à 2 000 €, pour l'installation de chauffe-eaux solaires individuels ou de systèmes solaires combinés. Cette aide est exclusive aux logements construits depuis plus de 15 ans et peut être cumulée avec des aides de l'ANAH, notamment MaPrimeRénov'.

Quelles sont les aides accessibles en Bretagne ?

La Bretagne propose une subvention couvrant 70 % des coûts, jusqu'à 4 000 € par bâtiment, pour les études de structure nécessaires à l'installation de panneaux solaires photovoltaïques et/ou thermiques. Cette aide ne prend pas en charge les coûts de renforcement de la structure, les autres études de faisabilité, les équipements, ni les frais de construction, d’exploitation et de maintenance. 

Elle s'adresse aux collectifs citoyens constitués en sociétés (SAS, SCIC, etc.) et vise les projets participatifs et citoyens. Les projets doivent avoir : 

• une dimension locale ;
• un investissement citoyen non spéculatif; 
• une gouvernance transparente et démocratique ;
• une composante éducative ;
• une inscription dans une démarche durable.

L'installation doit se faire sur des bâtiments existants, indépendamment de leur niveau de performance énergétique.

Quelles sont les aides disponibles en Normandie ?

Aide à l'installation de kits solaires pour particuliers

La Métropole Rouen Normandie propose une subvention couvrant 80 % du coût des kits solaires photovoltaïques, jusqu'à un maximum de 800 €. Cette aide est destinée aux propriétaires et locataires de maisons individuelles sur le territoire de la Métropole. 

Les revenus des foyers doivent être inférieurs aux plafonds fixés, variant selon le nombre de personnes dans le ménage. Les kits solaires doivent avoir une puissance comprise entre 300 et 550 Wc. Les bénéficiaires doivent contacter Énergies Métropoles et fournir plusieurs documents pour obtenir la subvention.

Aides aux projets d’autoconsommation des entreprises

La région Normandie offre une aide de 250 €/kWc, plafonnée à 25 000 €, pour les projets photovoltaïques en autoconsommation. Les bénéficiaires peuvent inclure les PME, TPE, collectivités locales, maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif, établissements publics, établissements d’enseignement, agriculteurs, et associations. 

Les projets doivent démontrer une exemplarité environnementale. Cette aide s'applique aux installations couvrant une part importante de la consommation énergétique du bâtiment. 

Le dispositif Impulsion Environnement

L'Agence de Développement de Normandie propose jusqu'à 50 000 € de subvention pour les projets photovoltaïques des entreprises, visant la gestion des impacts environnementaux ou l'efficacité énergétique. Les bénéficiaires sont les PME, TPE, ETI, et autres entreprises ayant une activité significative en Normandie. 

Les projets doivent utiliser l'énergie produite directement sans vendre le surplus et avoir une puissance inférieure à 500 kWc. De plus, les entreprises doivent démontrer une situation financière saine et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Ce dispositif soutient également les entreprises touristiques et celles ayant une activité nationale ou internationale.

Le dispositif IDEE

Le dispositif IDEE permet aux entreprises de vendre toute leur production photovoltaïque, avec une subvention pouvant atteindre 45 000 € ou 75 €/kWc installés, jusqu'à 7 500 €. Les bénéficiaires incluent : 

• les entreprises : TPE, PME, ETI ;
• les collectivités locales ;
• les maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif et du bâtiment tertiaire ;
• les sociétés publiques locales ou les sociétés d’économie ;
• les établissements publics ;
• les établissements d’enseignement (privés ou publics) ;
• les agriculteurs (et groupements associés) ;
• les associations.

Les entreprises doivent également démontrer leur capacité à mener à bien le projet et à respecter les réglementations applicables.

Les régions qui ne proposent pas d’aides locales

La Bourgogne-Franche-Comté, les Pays de la Loire et l’Occitanie sont des régions qui ne proposent actuellement aucune aide locale pour les installations solaires. Toutefois, en raison du récent développement de l'énergie solaire, nous sommes vigilants quant aux avancées et nous vous tiendrons au courant des éventuelles évolutions à ce sujet.

FAQ : vos questions sur les aides régionales en France

Est-ce possible de combiner des aides locales avec des aides nationales ?

Oui, il est tout à fait possible de combiner des aides locales avec des aides nationales pour les installations solaires, et ce phénomène est particulièrement récurrent pour les installations de panneaux solaires thermiques avec de nombreuses régions et collectivités locales qui offrent des subventions qui peuvent être cumulées avec des aides nationales telles que MaPrimeRénov' ou l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Quelles sont les aides nationales pour les panneaux solaires photovoltaïques ?

La réalisation d'installations photovoltaïques par un installateur certifié RGE peut être soumise à la prime à l'autoconsommation, à l'Obligation d'Achat et à la TVA réduite. Il est important de souligner que les aides locales et nationales pour les installations photovoltaïques ne sont pas cumulables depuis l’arrêté du 9 octobre 2021.

Quelles sont les aides nationales pour les panneaux solaires thermiques ?

Lorsque vous mettez en place des panneaux solaires thermiques, vous avez la possibilité de profiter de différentes aides, comme MaPrimeRénov' ou MaPrimeRénov' Parcours accompagné, les primes CEE, l'éco-prêt à taux zéro, ainsi qu'une réduction de TVA de 5,5 % sur le matériel et dans la main-d'œuvre.