Si vous résidez dans la région des Pays de la Loire et que vous envisagez d’installer des panneaux solaires, il est essentiel de se renseigner sur les différentes possibilités d'aides financières afin de rendre votre projet solaire écologiquement responsable et financièrement accessible.
En résumé :
- La région des Pays de la Loire ne bénéficie actuellement pas d’aides locales pour les panneaux solaires.
- Plusieurs aides nationales sont accessibles pour alléger le coût et encourager l’installation de panneaux solaires.
- Chaque type de panneaux solaires bénéficie de différentes aides spécifiques selon ses caractéristiques et son usage.
Les aides locales pour les installations solaires dans les Pays de la Loire
Dans les Pays de la Loire, il n'y a pas d'aides locales spécifiques pour les installations solaires. Cependant, plusieurs dispositifs nationaux sont disponibles pour vous accompagner dans votre démarche. Nous sommes toujours à l'affût des développements et nous vous tiendrons au courant de toute évolution à ce sujet.
Des aides nationales pour promouvoir l’énergie solaire
En France, le nombre d'installations solaires connaît une croissance exponentielle, porté par des objectifs ambitieux en matière de transition énergétique. D'ici à 2028, les autorités visent une puissance installée comprise entre 35 et 44 GW. Dans cette dynamique, divers organismes proposent des aides visant à encourager l'installation de panneaux solaires photovoltaïques, thermiques et hybrides.
Quelles sont les aides pour les panneaux solaires photovoltaïques ?
La prime à l'autoconsommation
Installer des panneaux solaires photovoltaïques permet de bénéficier de la prime à l’autoconsommation. Cette prime permet de financer votre projet avec une subvention dont le montant varie en fonction de la puissance de votre installation :
- 260 €/kWc pour les installations d’une puissance ≤ 3 kWc ;
- 190 €/kWc pour les installations d’une puissance > 3 et ≤ 9 kWc ;
- 190 €/kWc pour les installations d’une puissance > 9 et ≤ 36 kWc ;
- 100 €/kWc pour les installations d’une puissance > 36 et ≤ 100 kWc.
La prime à l’autoconsommation est demandée au moment de la demande de raccordement au réseau électrique auprès du gestionnaire de réseau Enedis. Voici les conditions à respecter au niveau de l’installation :
- la puissance ne dépasse pas le 100 kWc ;
- choisir entre le système d’autoconsommation avec surplus ou de vente totale ;
- les panneaux sont placés sur un support tel qu'un toit, un carport, un abri de jardin, un garage, un brise-soleil, une pergola, une ombrière, etc. ;
- un installateur photovoltaïque labellisé RGE effectue la pose des panneaux.
L’Obligation d’Achat : devenez fournisseur d’électricité
L'Obligation d'Achat (OA) est une mesure qui vise à encourager le développement des énergies renouvelables en garantissant aux producteurs une rémunération attractive et stable pour leur électricité.
Le contrat d’achat est un contrat de 20 ans qui impose à EDF de racheter l'électricité produite par les installations solaires photovoltaïques, avec un tarif fixé une fois signé (les tarifs sont réévalués chaque trimestre). Il est également possible de vendre votre production à un fournisseur alternatif comme Enercoop, JMPE ou Ekwateur.
Voici les tarifs actuels dont les demandes de raccordements se situent dans le trimestre du 01/05/2024 au 31/07/2024 :
|
Puissance |
Tarifs d'achat EDF OA Vente du surplus |
Tarifs d'achat EDF OA Vente totale |
|---|---|---|
|
≤ 3 kWc |
0,1276 €/kWh |
0,1205 €/kWh |
|
> 3 et ≤ 9 kWc |
0,1276 €/kWh |
0,1024 €/kWh |
|
> 9 et ≤ 36 kWc |
0,0765 €/kWh |
0,1318 €/kWh |
|
> 36 et ≤ 100 kWc |
0,0765 €/kWh |
0,1146 €/kWh |
|
> 100 et ≤ 500 kWc |
0,1088 €/kWh |
0,1088 €/kWh |
Cette réglementation demande le respect de quelques conditions :
- puissance ≤ 500 kWc ;
- vente du surplus ou de la totalité de la production ;
- installation sur bâtiment, hangar ou ombrière ;
- installation réalisée par un professionnel labellisé RGE.
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La TVA à taux réduit
L'installation de panneaux solaires sur sa maison peut ouvrir droit à une réduction de la TVA, sous réserve du respect de certaines conditions :
- le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans ;
- les travaux doivent être réalisés par une entreprise agréée, à qui vous devrez fournir une attestation de conformité aux critères permettant l'application de la TVA réduite.
Le taux de TVA appliqué varie en fonction du type de système solaire. Pour les panneaux photovoltaïques, un taux de 10 % s'applique aux installations de puissance inférieure ou égale à 3 kW. Au-delà de cette puissance, le taux est de 20 %.
Quelles sont les aides pour les panneaux solaires thermiques ?
MaPrimeRénov’ et les primes CEE
MaPrimeRénov’ est une aide de l’État pour encourager la rénovation énergétique des logements, ouverte à tous les propriétaires de logements de plus de 2 ans. L’installation doit ensuite être réalisée par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Les montants des subventions sont répartis en 4 tranches, établies en fonction des revenus des particuliers :
|
Tranche de revenus |
Chauffe-eau solaire |
Système solaire combiné |
Équipements solaires hybrides |
|---|---|---|---|
|
Bleu |
4 000 € |
11 000 € |
2 500 € |
|
Jaune |
3 000 € |
9 000 € |
2 000 € |
|
Violet |
2 000 € |
5 000 € |
1 000 € |
|
Rose |
Non éligible |
Non éligible |
Non éligible |
Les primes CEE partagent les mêmes conditions que MaPrimeRenov’ avec des montants déterminés au cas par cas.
Le saviez-vous ?
Les panneaux solaires hybrides permettent la production d'électricité grâce à des capteurs photovoltaïques à l'avant, et de l'eau chaude sanitaire grâce à un système de récupération de chaleur à l'arrière. Bien qu'ils offrent un rendement plus important, leur coût initial peut être plus élevé.
L’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
Si vous installez des panneaux solaires thermiques, vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux zéro de 15 000 € et allant jusqu’à 50 000 €, si vous combinez cette installation à d’autres travaux de rénovation énergétique, résultant à un gain minimum de 35 %.
Dans les 3 ans qui suivent l'obtention de l'éco-PTZ, vous devez fournir les justificatifs prouvant que les travaux ont été réalisés de manière adéquate. Afin d'accomplir cela, il est nécessaire de remplir des formulaires appelés "factures" et de les télécharger sur le site du service public.
La TVA à taux réduit
Les panneaux solaires thermiques sont également éligibles à la TVA à taux réduit de 5,5 %. Seuls les logements construits depuis plus de 2 ans et les installations posées par un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) peuvent y bénéficier.
Installez des panneaux partout en France !
En Île-de-France, Hauts-de-France, Occitanie, Normandie, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Grand-Est, Provence-Alpes-Côte d’Azur, et Auvergne-Rhône-Alpes, vous trouverez des aides généreuses pour financer votre projet solaire.
☎️ Contactez l’un de conseillers au 09 75 18 60 60 (appel gratuit) pour découvrir toutes les aides disponibles dans votre région.
FAQ : Vos questions fréquentes sur les aides pour les installations solaires dans les Pays de la Loire
Quelles sont les aides pour les installations de panneaux solaires hybrides ?
L'installation de panneaux solaires hybrides offre un double avantage en permettant de bénéficier à la fois des aides allouées aux panneaux photovoltaïques et thermiques. Leurs systèmes polyvalents remplissent plusieurs fonctions en produisant à la fois de l'électricité, de la chaleur ou de l'eau chaude sanitaire.
Est-ce que les aides nationales et locales sont cumulables ?
Les aides locales et nationales pour les installations de panneaux solaires ne peuvent pas être cumulées. Il est recommandé de procéder à une évaluation minutieuse des différentes aides disponibles, tenant compte de la configuration spécifique de l'installation, des critères d'éligibilité et des délais de versement.
