Avec les nombreux avantages économiques et environnementaux qu'offre l'installation de panneaux solaires, de nombreuses aides sont également proposées par divers organismes pour encourager la transition énergétique. Cet article présente les aides disponibles en Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) pour faciliter votre passage à l'énergie solaire.
En résumé :
- Provence-Alpes-Côte d’Azur est l’un des départements les plus ensoleillés. C'est pourquoi les aides locales à la rénovation énergétique y sont particulièrement nombreuses et attractives.
- Le département des Alpes-Maritimes propose l'aide Green Deal qui offre une subvention allant jusqu’à 10 000 € pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques.
- Les aides nationales et locales pour l’installation de panneaux solaires ne sont généralement pas cumulables.
L’aide Green Deal dans les Alpes-Maritimes
Subventions en fonction du coût et de la puissance de l’installation
Le département des Alpes-Maritimes encourage la transition énergétique et propose l’aide Green Deal, une subvention allant jusqu’à 10 000 € pour l’installation de panneaux solaires. Le montant offert est déterminé en fonction du coût moyen national des installations, selon la puissance, référencé par l’ADEME (Agence de la transition écologique) et Hepsul. Deux possibilités :
- le coût HT de l’installation est inférieur au coût moyen constaté d’une installation avec la même puissance : l’aide sera de 50 % du montant de l’investissement ;
- le coût HT de l’installation est supérieur au coût moyen constaté d’une installation similaire : l’aide sera de 50 % du montant moyen constaté.
|
Puissance (kWc) |
Coût moyen national (HT) |
Plafond de l’aide départementale de 50 % |
|---|---|---|
|
1 |
3 000 € |
1 500 € |
|
2 |
6 000 € |
3 000 € |
|
3 |
9 000 € |
4 500 € |
|
4 |
10 000 € |
5 000 € |
|
5 |
12 500 € |
6 250 € |
|
6 |
15 000 € |
7 500 € |
|
7 |
17 500 € |
8 750 € |
|
8 |
20 000 € |
10 000 € |
|
> 9 |
22 500 € |
10 000 € |
D’autres aides sont également proposées pour d’autres travaux de rénovation énergétique :
- jusqu’à 12 700 € pour remplacer votre mode de chauffage à énergie fossile ;
- jusqu’à 400 € pour l’installation d’un système de recharge électrique ;
- jusqu’à 25 400 € pour la réalisation d’une rénovation globale de votre logement ;
- jusqu’à 1 000 € pour l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel ;
- jusqu’à 5 000 € pour la pose d’une citerne enterrée récupératrice d’eau de pluie.
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Conditions d’éligibilité
L'aide Green Deal s'adresse aux propriétaires occupants à titre de résidence principale, aux propriétaires bailleurs, aux SCI dont un des actionnaires occupe le logement à titre de résidence principale, ainsi qu'aux usufruitiers et aux logements individuels. Les bailleurs sociaux ne sont donc pas éligibles à cette aide.
Par ailleurs, les kits solaires ne sont pas éligibles. Seules les installations de panneaux solaires réalisées par une entreprise labellisée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) peuvent bénéficier de cette aide.
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Smart PV : une aide pour les panneaux photovoltaïques
Révisée en 2022, Smart PV est un dispositif de la région Sud qui accompagne les installations photovoltaïques de personnes morales avec des subventions à hauteur de :
- 20 à 25 % de l’assiette éligible du projet (autoconsommation individuelle), avec plafond d’aide à 100 000 € (+ 5 % bonus possible plafonné à 30 000 €) ;
- 25 à 30 % de l’assiette éligible du projet (autoconsommation collective), avec plafond d’aide à 120 000 € (+ 5 % bonus possible plafonné à 30 000 €).
Conditions d’éligibilité
Smart PV est dédié aux personnes morales c’est-à-dire :
- les collectivités territoriales ;
- les établissements publics ;
- les entreprises (SARL, SAS, SASU, etc.) ;
- les copropriétés ou leur syndic ;
- les bailleurs sociaux ;
- les associations ;
- les sociétés publiques locales ;
- les sociétés d'économie mixte.
Afin de bénéficier de cette aide, il faut respecter quelques conditions :
- le système photovoltaïque doit être d’une puissance supérieure à 10 kWc et couvre plus de 10 % de la consommation du bâtiment ;
- les panneaux solaires ne doivent pas être installés au sol ;
- atteindre un seuil de rentabilité entre 7 à 15 ans (en prenant en compte le montant de l’aide).
Le chèque énergie durable
Aides pour rénover votre logement
La région Sud soutient les travaux de rénovation énergétique des habitants qui souhaitent réduire la facture énergétique et améliorer le confort de leur logement, favoriser l'utilisation de matériaux biosourcés et d'énergies renouvelables et progresser vers des rénovations globales et performantes.
Le chèque énergie durable est une aide pouvant être accordée pour l'installation :
- d'un chauffe-eau solaire individuel, dans la limite de 500 € maximum ;
- d'un système solaire combiné, dans la limite de 1 000 € maximum.
Cette aide est cumulable avec d'autres subventions nationales, telles que MaPrimeRénov'. Le montant du chèque dépend de l'ampleur des travaux réalisés et du revenu fiscal du foyer.
Conditions d’éligibilité
Le chèque énergie durable exige le respect de quelques conditions. Les personnes physiques propriétaires doivent présenter les conditions de ressources suivantes (plafonds établis par l’ANAH, applicables en 2024) :
|
Nombre de personnes dans le ménage |
Revenu minimum |
Revenu maximum |
|---|---|---|
|
1 |
21 806 € |
43 612 € |
|
2 |
31 890 € |
63 780 € |
|
3 |
38 350 € |
76 700 € |
|
4 |
44 803 € |
89 606 € |
|
5 |
51 282 € |
102 564 € |
|
Par personne supplémentaire |
+ 6 463 € |
|
Le dispositif est ouvert aux propriétaires occupants et aux usufruitiers. Il concerne les résidences principales, à savoir les maisons individuelles et les appartements en copropriété qui doivent être construits depuis plus de 15 ans en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
L’aide Provence Eco-Rénov des Bouches-du-Rhône
Provence Eco-Rénov pour financer vos travaux de rénovation énergétique
Cette aide peut couvrir jusqu'à 25 % du prix TTC de certains travaux liés au chauffage, à l'isolation ou à la ventilation de votre logement, dans la limite de 3 000 €. Si votre logement est situé à Marseille et dans un périmètre d'éradication de l'habitat indigne, vous pouvez bénéficier d'une aide encore plus importante, couvrant jusqu'à 50 % du coût TTC des travaux éligibles, dans la limite de 6 000 € !
Provence Eco-Renov offre la possibilité de cumuler cette aide avec d'autres aides nationales, comme l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Conditions d'éligibilité pour l'aide à la rénovation énergétique
Voici les conditions qui permettent de bénéficier de cette aide :
- être propriétaire occupant de sa résidence principale construite avant le 1er janvier 2000 ;
- avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 30 000 € pour 1 part , 55 000 € pour 2 parts et plus. Si le logement est dans un périmètre d'éradication de l'habitat indigne à Marseille, 60 000 € pour 2 parts et plus ;
- choisir des entreprises labellisées RGE ;
- ne pas engager les travaux avant le dépôt du dossier de demande d'aide.
Aides pour vos travaux de rénovation énergétique dans le Vaucluse
Subventions cumulables avec MaPrimeRénov’
Le Conseil départemental de Vaucluse peut vous soutenir grâce au Dispositif de Sobriété Énergétique et des Énergies renouvelables (DDSE). Cette aide vous permet de bénéficier d'une subvention de 10 % du montant global de vos travaux hors taxes, pour un maximum de 2 000 €, pour l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel ou d’un système solaire combiné.
Cette aide peut venir en complément des aides de l’ANAH, notamment MaPrimeRénov’.
Conditions d’éligibilité
Cette aide est exclusive aux logements bâtis depuis plus de 15 ans dans le Vaucluse.
Profitez des aides partout en France !
En Île-de-France, Hauts-de-France, Occitanie, Normandie, Pays de la Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Grand-Est et Auvergne-Rhône-Alpes, vous trouverez des aides généreuses pour financer votre projet solaire.
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Peut-on cumuler les aides nationales et les aides locales ?
Depuis le 9 octobre 2021, il est, dans la plupart des cas, plus possible de cumuler les aides nationales avec les aides locales. Cependant, il est possible de cumuler l'aide Green Deal avec le rachat d'électricité produite par les panneaux solaires par une entreprise locale par un fournisseur alternatif.
Il est donc crucial de calculer attentivement pour choisir l'aide la plus avantageuse pour votre installation solaire. Pour vous guider dans ce choix, il est important de considérer plusieurs facteurs tels que vos besoins, les montants des aides, les conditions d'éligibilité et les délais de versement.
Par exemple, si on compare l’aide Green Deal avec la prime à l’autoconsommation pour une installation de 3 kWc, on tombe sur un montant plus intéressant si on choisit l’aide locale : 4 500 € pour l’aide Green Deal et 900 € pour la prime à l’autoconsommation (300 €/kWc du 01/05/2024 au 31/07/2024)
FAQ : vos questions sur les aides disponibles en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Quelles sont les aides nationales pour les panneaux solaires photovoltaïques ?
Pour les installations photovoltaïques, on trouve 3 aides accessibles au niveau national. La prime à l’autoconsommation, le système d’Obligation d’Achat (OA) et la TVA à taux réduit.
Quelles sont les aides nationales pour les panneaux solaires thermiques ?
L'installation de panneaux solaires thermiques vous donne accès à diverses aides, notamment MaPrimeRénov', les primes CEE, l'éco-prêt à taux zéro, ainsi qu'un taux de TVA réduit à 5,5 % appliqué sur le matériel et la main-d'œuvre.
