L’installation de panneaux solaires présente plusieurs avantages économiques et environnementaux, mais le coût initial significatif peut refroidir l'intérêt de certains particuliers. Ne vous inquiétez pas ! Dans cet article vous trouverez plusieurs aides, proposées par plusieurs organismes, disponibles pour alléger ce coût.
En résumé :
- Les aides locales proposées en Normandie concernent les kits solaires et les installations de panneaux solaires professionnels.
- Des aides nationales sont proposées pour les installations de panneaux solaires photovoltaïques, thermiques et hybrides.
- Des aides nationales et locales sont accessibles pour encourager les installations solaires et pour lutter contre le réchauffement climatique.
Quelles sont les aides locales accessibles aux particuliers en Normandie ?
Aide à l'installation de kits solaires pour particuliers
La Métropole Rouen Normandie a instauré une aide financière destinée aux individus, afin de faciliter l'achat de kits solaires photovoltaïques. Une subvention fixée à 80 % du coût du kit solaire avec un plafond de 800 €.
Conditions d’éligibilité
Il s'agit d'une aide financière destinée aux propriétaires et locataires de maisons individuelles dont la résidence principale se trouve sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie. Afin d'être éligible, les revenus des foyers, influencés par le nombre de personnes et le revenu fiscal de référence, soient inférieurs aux sommes mentionnées dans le tableau ci-dessous :
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Nombre de personnes dans le ménage |
Montants plafonds aide kit PV 2024 |
|---|---|
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1 |
43 610 € |
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2 |
63 778 € |
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3 |
76 689 € |
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4 |
89 604 € |
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5 |
102 562 € |
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par personne supplémentaire |
12 924 € |
De plus, les kits solaires photovoltaïques doivent avoir une puissance comprise entre 300 et 550 Wc.
Démarches à suivre pour l’aide aux kits solaires photovoltaïques
Commencez par contacter Énergies Métropoles pour garantir l’éligibilité de votre projet. En prime, vous devrez fournir les documents suivants :
- pièce d’identité de l’acheteur ;
- justificatif de logement de moins de deux mois ;
- dernière déclaration de revenus ;
- preuve de propriété du logement ;
- facture du kit solaire indiquant la date d’achat, la marque, le modèle, la puissance et la mention “plug and play”.
Une fois que votre dossier sera validé, vous recevrez la subvention qui vous sera attribuée en fonction de votre situation spécifique.
Quelles sont les aides photovoltaïques pour les professionnels en Normandie ?
Aides aux projets d’autoconsommation des entreprises
L’appel à projet intitulé “Installations photovoltaïques exemplaires en autoconsommation” s'adresse aux entreprises qui ont un projet photovoltaïque en autoconsommation et qui souhaitent faire preuve d'exemplarité environnementale.
Une subvention, proportionnelle à la puissance-crête installée (250 €/kWc), est accordée à chaque projet élu, avec un plafond de 25 000 € par projet photovoltaïque. Les bénéficiaires à cet appel à projets sont :
- les entreprises (PME, TPE, etc.) ;
- les collectivités locales (et groupements) ;
- les maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif (bailleurs et copropriétés) et du bâtiment tertiaire ;
- les établissements publics ;
- les établissements d’enseignement (privés ou publics) ;
- les agriculteurs (et groupements associés) ;
- les associations.
Installez des panneaux partout en France !
En Île-de-France, Hauts-de-France, Occitanie, Pays de la Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Grand-Est, Provence-Alpes-Côte d’Azur, et Auvergne-Rhône-Alpes, vous trouverez des aides généreuses pour financer votre projet solaire.
☎️ Contactez l’un de conseillers au 09 75 18 60 60 (appel gratuit) pour découvrir toutes les aides disponibles dans votre région.
Le dispositif Impulsion Environnement
L'Agence de Développement de Normandie soutient le dispositif Impulsion Environnement. Son objectif est de cibler les entreprises dont les programmes d'investissement corporels et incorporels concernent la gestion des impacts environnementaux ou l'efficacité énergétique.
La subvention, plafonnée à 50 000 €, est accordée aux projets photovoltaïques dont l'énergie produite est utilisée directement sans revendre le surplus et dont la puissance est inférieure à 500 kWc (hors CRE).
Les bénéficiaires du dispositif Impulsion Environnement
Les petites et moyennes entreprises (TPE, PME, ETI et GE) sont les entreprises cibles, dont la majorité du chiffre d'affaires provient de clients professionnels. Elles sont également éligibles pour celles qui réalisent la plupart de leur chiffre d'affaires avec des particuliers, à condition d'avoir une activité nationale ou internationale, ainsi que les entreprises touristiques.
Il est nécessaire que ces entreprises aient au moins un siège social en Normandie et soient enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). L'industrie, les services industriels (informatique, numérique, logistique), les activités manufacturières, l'agroalimentaire (hors annexe 1 du Traité de Rome) et le commerce de gros sont les domaines concernés.
Conditions d’éligibilité
Les entreprises candidates doivent respecter les conditions suivantes :
- avoir une situation financière saine ;
- être à jour des obligations fiscales, sociales, environnementales et de l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables ;
- faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet ;
- être en capacité d’apporter les données qualitatives et quantitatives permettant de présenter les impacts positifs et négatifs du projet sur l’environnement.
Le dispositif IDEE
Ce dispositif concerne les entreprises optant pour la vente totale de leur production photovoltaïque. Les entreprises auront la possibilité de demander une subvention limitée à 45 000 € afin d'améliorer leur rentabilité (de 85 à 100 %), ou encore à 75 €/kWc installés (jusqu'à 7 500 €) pour un taux de rentabilité supérieur à 100 %. Les bénéficiaires du dispositif IDEE sont :
- les entreprises : TPE, PME, ETI et groupes non éligibles aux aides de l’ADN (décrite ci-dessus) ;
- les collectivités locales (et groupements) ;
- les maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif (bailleurs et copropriétés) et du bâtiment tertiaire ;
- les sociétés publiques locales ou les sociétés d’économie mixte dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques ;
- les établissements publics ;
- les établissements d’enseignement (privés ou publics) ;
- les agriculteurs (et groupements associés) ;
- les associations.
Produisez votre propre électricité !
Profitez du soleil de la Normandie et devenez producteur d'électricité verte ! Caen, Évreux, Saint-Lô, Cherbourg-en-Cotentin, Alençon, Rouen, Le Havre, Barentin où n’importe quelle ville du pays, installez des panneaux solaires photovoltaïques et bénéficiez des nombreux avantages de l’énergie solaire.
Les aides nationales et locales sont-elles cumulables ?
À partir du 9 octobre 2021, les aides nationales (prime à l'autoconsommation et tarifs d'achat) ne peuvent plus être combinées avec les aides locales pour les installations de panneaux solaires photovoltaïques connectés au réseau électrique. Pour vous aider à faire le bon choix, il est important de prendre en compte plusieurs facteurs :
- votre projet et vos besoins : quelle est la capacité de votre système ? Est-ce que vous voulez optimiser votre consommation d'électricité ou revendre votre surplus ? ;
- montant des aides : comparez les niveaux des aides nationales et locales afin de trouver celle qui est la plus bénéfique pour votre projet ;
- conditions d'éligibilité : veillez à respecter l'ensemble des critères d'éligibilité pour chaque assistance que vous souhaitez solliciter ;
- délai de versement : consultez les délais de paiement des aides afin de prévoir votre trésorerie.
FAQ : Vos questions sur les aides disponibles en Normandie
Qu’est-que la prime à l'autoconsommation ?
En 2017, la prime à l'autoconsommation photovoltaïque a été mise en place pour remplacer le crédit d'impôt spécifique au photovoltaïque, qui a été supprimé en 2014. L'obtention de cette prime simplifie la rémunération de votre installation solaire. La valeur de celui-ci dépend de la puissance installée et diminue à mesure que celle-ci augmente.
Comment vendre sa production photovoltaïque ?
Vous pouvez vendre à EDF OA l'excédent ou la totalité de l'électricité produite par vos panneaux solaires avec un contrat de 20 ans à un tarif fixé, et rentabiliser plus rapidement votre installation.
