La Bretagne nourrit de grandes ambitions en matière d’énergie solaire. La région vise une production annuelle de 1 920 GWh d’électricité solaire d’ici à 2030. Pour atteindre cet objectif, plusieurs aides sont proposées afin de faciliter l’installation de panneaux solaires en allégeant les coûts.
En résumé :
- L’aide locale proposée en Bretagne concerne seulement les collectifs citoyens.
- Celle-ci est dédiée au subventionnement du coût des études de la structure préalables à l’installation de panneaux solaires.
- L’aide régionale bretonne est disponible jusqu’au 31/12/2024 à 18 h.
- Les aides nationales et l’aide locale offerte en Bretagne ne sont pas cumulables.
L’aide locale disponible en Bretagne pour les panneaux solaires
Une subvention aux études de la structure
L’aide régionale pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques et/ou thermiques, couvre 70 % du montant (plafonné à 4 000 € par bâtiment étudié) des études de structure, nécessaire pour s’assurer que les bâtiments peuvent supporter le poids des panneaux solaires à installer.
Cette subvention ne concerne pas les coûts de renforcement de la structure, les autres études de faisabilité et de conception de projet, les équipements et les frais de construction, d’exploitation et de maintenance.
Les conditions d’éligibilité
Projets et public concernés
Cette aide est dédiée aux collectifs citoyens constitués en société, selon le statut juridique le plus adapté au mode de gouvernance souhaité par les actionnaires du projet (SAS, SCIC, etc.). Ensuite, les projets participatifs et citoyens doivent respecter les principes suivants :
- ancrage local : le projet doit avoir une dimension locale ;
- investissement citoyen non spéculatif : les investissements doivent être réalisés par des citoyens sans objectif spéculatif ;
- gouvernance transparente et démocratique : le projet doit être géré de manière ouverte et participative ;
- dimension pédagogique : le projet doit inclure une composante éducative ;
- engagement durable : le projet doit s'inscrire dans une démarche durable en matière d'énergies renouvelables et de maîtrise de l'énergie ;
- bâtiments existants : l'installation doit se faire sur des bâtiments déjà existants, peu importe leur niveau de performance énergétique.
Critères de sélection
Breizh ALEC, une association soutenue par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et l’Agence de la Transition Écologique (ADEME), s’occupe de l’identification et la sélection de dossiers instruits par la Région Bretagne. Voici les critères à respecter :
- projet sur bâtiment existant ;
- étude de faisabilité technico-économique validée : utilisation du logiciel AutoCalSol et références économiques standards ou demande de devis ;
- prestataire externe : l’étude de structure doit être réalisée par un prestataire indépendant du bénéficiaire de l’aide.
Installation solaire : vous avez droit à des aides
L'État a mis en place plusieurs dispositifs pour aider les particuliers à financer l'installation de panneaux solaires photovoltaïques.
Conditions de démarrage du projet
Le porteur de projet ne peut commencer l'étude de structure qu'après avoir reçu un courrier du service instructeur confirmant que le dossier est complet et autorisant le début de l'étude. Le démarrage de l'étude est validé par le premier acte juridique du projet (devis accepté ou signé, bon de commande signé, acompte versé, début des études). Les dépenses engagées avant cette autorisation ne seront pas prises en charge.
Engagements du porteur de projet
Le porteur de projet s’engage à :
- ne pas solliciter d’autres aides : ne pas demander une autre aide pour le même projet et les mêmes investissements ;
- réaliser les investissements : les factures présentées doivent correspondre aux investissements pour lesquels l’aide a été demandée ;
- informer la Région Bretagne : signaler toute modification de la raison sociale de la structure ou du projet.
Modalités de versement
Le service Énergie Ressources de la Région Bretagne est responsable de l'instruction des dossiers et du versement de l'aide. Cette aide sera versée en une seule fois, sur présentation de la facture de l’étude de structure. Seules les dépenses engagées après la date de réception du dossier complet pourront être prises en compte.
Quelles démarches à suivre pour bénéficier de cette aide ?
Afin de profiter de l’aide locale en Bretagne et alléger le coût de votre installation de panneaux solaires, il suffit de suivre ces étapes :
- contacter Breizh ALEC au 02 56 85 66 47 pour se renseigner et obtenir le dossier de demande ;
- préparer et compléter votre dossier avec les informations suivantes : un courrier du bénéficiaire décrivant le contexte de l’opération et des travaux envisagés, un numéro SIRET, les statuts de l’association, un RIB, un devis détaillé correspondant à la prestation de l’étude structure ;
- Breizh ALEC transmet les dossiers complets qui répondent aux critères de sélection pour instruction.
Devenez producteur d’électricité !
Peut-on cumuler les aides nationales et locales pour l’installation de panneaux solaires ?
Il est interdit par le ministère de l'Écologie de cumuler les aides nationales et locales en vertu de l'article 13 de l'arrêté du 6 octobre 2021. Les producteurs devront alors faire un choix. Voici les facteurs à prendre en compte :
- votre projet et vos besoins : quel mode de consommation allez-vous choisir (autoconsommation, autoconsommation avec vente de surplus, vente totale) ? Quelle sera la puissance de votre installation ? ;
- montant des aides : évaluez les montants des aides nationales et locales afin de déterminer celle qui est la plus avantageuse pour votre projet ;
- conditions d'éligibilité : veillez à respecter toutes les conditions d'éligibilité pour chaque aide que vous souhaitez demander ;
- délai de versement : informez-vous sur les délais de versement des aides pour prévoir votre trésorerie.
Profitez des aides partout en France !
En Île-de-France, Hauts-de-France, Occitanie, Normandie, Pays de la Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est, Provence-Alpes-Côte d’Azur, et Auvergne-Rhône-Alpes, vous trouverez des aides généreuses pour financer votre projet solaire.
☎️ Contactez l’un de conseillers au 09 75 18 60 60 (appel gratuit) pour découvrir toutes les aides disponibles dans votre région.
FAQ : vos questions sur les aides disponibles en Bretagne
Existe-t-il des aides locales aux installations solaires réalisées par des particuliers en Bretagne ?
Actuellement, la Bretagne ne propose pas d'aides pour l'installation de panneaux solaires par des particuliers. Nous suivons de près les développements et vous tiendrons informés de toute évolution éventuelle à ce sujet.
Quelles sont les aides nationales pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques ?
Sur le niveau national, vous pouvez profiter de 3 aides aux installations photovoltaïques : la prime à l’autoconsommation, l’Obligation d’Achat et la TVA réduite à 10 %.
Quelles sont les aides nationales pour l’installation de panneaux solaires thermiques ?
Pour les installations thermiques, plusieurs aides sont accessibles : MaPrimeRenov’ ou MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, la prime CEE, l’éco-prêt à taux zéro, un taux de TVA réduit à 5,5 % appliqué sur le matériel et la main-d’œuvre, et les aides locales.
