Pour votre changement de fenêtre, vous ne pouvez plus obtenir le Crédit d’Impôt, remplacé par MaPrimeRénov’ depuis 2020. Toutefois, d’autres aides financières existent pour réduire le prix d’une isolation de vos fenêtres.
En résumé :
- Le Crédit d’Impôt à la Transition Énergétique (CITE) n’est plus disponible pour une installation de fenêtres. Heureusement, d'autres aides financières existent pour réduire le prix de votre changement de fenêtres.
- MaPrimeRénov’ (MPR) est une des aides majeures à la rénovation énergétique. Remplaçant le Crédit d’Impôt depuis 2020, elle est particulièrement intéressante si vous faites une demande d’aide au Parcours accompagné, inscrit dans le dispositif MPR. Ce parcours exige en effet deux gestes d'isolation obligatoires afin d’y être éligible. Il faudra donc coupler votre changement de fenêtres à une isolation des combles par exemple.
- De nombreuses autres aides existent pour vous permettre de réduire le coût de votre changement de fenêtres : Ma Prime Logement Décent, les prêts bancaires (éco-PTZ, prêt avance rénovation), la TVA réduite, les primes CEE, les aides locales, l’exonération de taxe foncière et le chèque énergie.
- Un seul critère d’éligibilité est commun à l’obtention de ces aides : le recours à un artisan RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Le Crédit d’Impôt est-il toujours disponible pour son changement de fenêtres ?
Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt à la Transition Energétique ?
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) était un crédit d'impôt sans conditions de ressources. Créé pour aider les particuliers à réduire le prix de certains travaux d'amélioration énergétique, il n’est actuellement plus disponible.
Depuis 2020, il a en effet été remplacé par une aide, MaPrimeRénov’, afin de fluidifier et de simplifier l'accès à l’aide pour les particuliers.
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Quel était le but du CITE ?
Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique concernait divers travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique des habitations. Ce soutien financier était accessible à tous les résidents fiscaux en France, qu'ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit.
Contrairement à une réduction d'impôt, qui ne s'applique qu'à l'impôt dû, le CITE était entièrement remboursé à son bénéficiaire. Ainsi, même les personnes peu ou pas imposables recevaient un versement de l'administration fiscale équivalent au montant du Crédit d'Impôt.
Chiffre-clé :
Le CITE finançait 30 % du montant des factures, dans une limite de 4 000 € maximum par travaux.
En quoi consistait le CITE pour son changement de fenêtres ?
Une aide exclusive aux fenêtres à double vitrage
Le CITE était disponible exclusivement pour les fenêtres à double vitrage. En effet, comparé au simple vitrage, le double vitrage permet de réduire la consommation de chauffage, offre un meilleur confort thermique aux membres du foyer, d’éliminer le phénomènes de condensation et de vitre froide et de maximiser l'isolation phonique (protection contre les bruits du dehors).
On estime donc que le double vitrage s’inscrit parfaitement dans la transition énergétique et écologique voulue par le Gouvernement pour la France.
Deux vitres sont placées l'une sur l'autre et séparées par un espace vide, rempli d'une couche d'air ou d'un gaz neutre (inerte) comme de l'argon, du xénon ou du krypton, qui offrent une isolation thermique légèrement meilleure que l'air. Le but est de créer une zone isolante entre les vitres pour empêcher la transmission de chaleur ou de froid. Le double vitrage, c’est la garantie d’une solide isolation en hiver contre l’air glacé ou en été contre la chaleur étouffante.
Pourquoi installer un double vitrage ?
Le double vitrage est bien plus efficace que le simple vitrage. Il isole, freine davantage les nuisances sonores et les courants d’air. Le prix des fenêtres à double vitrage est compris entre 150 € et 2 000 € pour des fenêtres en aluminium, entre 500 € et 1 200 € pour des fenêtres en bois, entre 400 € et 800 € pour des fenêtres en PVC.
Les critères que devaient respecter les fenêtre à double vitrage
Pour réduire le coût de son changement de fenêtres et obtenir le Crédit d'Impôt, les menuiseries devaient répondre à plusieurs critères concernant :
- le coefficient de transmission thermique (Uw) mesuré en watts par mètre carré Kelvin, conformément à la norme NF EN 14 351-1 ;
- le facteur de transmission solaire (Sw) évalué selon la norme XP P 50-777.
Les performances devaient ainsi se conformer au tableau suivant :
|
Types de fenêtre |
Coefficient Uw |
Facteur Sw |
|---|---|---|
|
Fenêtre ou porte-fenêtre |
< ou = 1,3 |
> ou = 0,3 |
|
Fenêtre ou porte-fenêtre |
< ou = 1,7 |
> ou = 0,36 |
|
Fenêtres en toiture |
< ou = 1,5 |
> ou = 0,36 |
|
Double fenêtre installée sur une baie vitrée |
< ou = 1,8 |
> ou = 0,32 |
Rappel : le Crédit d’Impôt n’existe plus
Attention, rappelons que le Crédit d'Impôt n’existe plus et a été remplacé par MaPrimeRénov’ depuis 2020. Aussi, vous ne pouvez plus bénéficier de cette aide pour votre changement de fenêtre en 2024.
Est-ce que le changement de fenêtres est déductible des impôts en 2024 ?
Non, le changement de fenêtre n’est pas déductible des impôts en 2024. Toutefois, plusieurs aides sont disponibles pour l'installation de nouvelles fenêtres, permettant de réduire le coût total de vos travaux.
Quelles sont les aides actuelles pour changer les fenêtres ?
Vous vous êtes décidé à effectuer un changement de fenêtres ? Parfait ! Mais si le Crédit d'Impôt n’est plus accessible, quelles sont les autres aides financières dont vous pouvez bénéficier ? Voici toutes les subventions auxquelles vous pouvez prétendre pour vos fenêtres en 2024 :
- le dispositif MaPrimeRénov' : dont le montant dépend de vos revenus annuels et du nombre de travaux associés. Scindé en deux parcours, c’est le Parcours accompagné qui est le plus adapté pour votre changement de fenêtres ;
- les primes CEE : inscrites dans le dispositif des CEE (Certificats d'Économies d'Énergie), ces primes sont versées aux particuliers par des entreprises polluantes telles que les fournisseurs d’énergie, les acteurs de la grande distribution et les enseignes de bricolage ;
- l’éco-prêt à taux zéro : prêt bancaire permettant d'emprunter jusqu'à 7 000 € sans intérêts pour l'installation de nouvelles fenêtres ;
- le prêt avance rénovation (PAR) : autre prêt bancaire dont les intérêts sont payés par les particuliers in fine, donc soit progressivement soit en une fois, notamment lors de la succession ou la revente du bien ;
- la TVA réduite de 5,5 % : automatiquement appliquée sur votre devis et votre facture par votre artisan RGE ;
- les aides locales : subventions offertes par certaines régions pour soutenir les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique comme le changement de fenêtres.
Découvrons ces aides en détail ci-dessous :
MaPrimeRénov’ : l’aide la plus importante pour son changement de fenêtres
Les origines de MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ (MPR) est une aide à la transition énergétique gérée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Pour votre changement de fenêtres, c’est désormais cette aide que vous toucherez à la place du Crédit d’Impôt, qu’elle remplace depuis janvier 2020. Accessible à tous les ménages, elle est accordée sans conditions de ressources.
Afin de connaître le montant de l’aide MaPrimeRénov’ qui vous sera versé, vous devez tout d’abord savoir à quelle catégorie de ménages vous appartenez. L’Anah en a créé quatre, délimitées par des plafonds de ressources financières annuelles :
- MaPrimeRénov’ bleu : ménages très modestes ;
- MaPrimeRénov’ jaune : ménages modestes ;
- MaPrimeRénov’ violet : ménages intermédiaires ;
- MaPrimeRénov’ rose : ménages aisés.
Les mutations de MaPrimeRénov’ concernant l’isolation
En janvier 2024, MaPrimeRénov’ subit nombre de mutations et se voit divisée en deux parcours :
- le Parcours accompagné : deux gestes d'isolation sont exigés, comme le changement de fenêtres et l’ITE (Isolation Thermique des murs par l'Extérieur) par exemple. Ce parcours est spécifiquement fait pour favoriser les rénovations d’ampleur, multigestes, comprenant plusieurs travaux en parallèle. L’appel à Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR) est obligatoire et les travaux doivent viser un saut de deux classes au DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) ;
- MaPrimeRénov’ (parcours classique) : axé sur l’installation d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire décarboné, fonctionnant aux énergies renouvelables (EnR). Parmi eux, on compte les pompes à chaleur ou encore les chaudières biomasse (fonctionnant avec du bois ou des dérivés de bois).
Le Parcours accompagné est le parcours le plus adapté à vos travaux de changement de fenêtres puisqu’il se concentre sur les travaux d’isolation. Vous pouvez demander MaPrimeRénov’ parcours classique, mais vous devrez ajouter obligatoirement la pose d’un chauffage écologique et performant.
Les critères d'éligibilité
Il existe quelques critères d’éligibilité à MaPrimeRénov’ :
- être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement construit il y a plus de 15 ans ;
- les travaux doivent concerner une résidence principale ;
- pour le Parcours accompagné : coupler obligatoirement deux gestes d’isolation, faire appel à un MAR, viser deux sauts de classes au DPE ;
- MaPrimeRénov’ : pose d’un équipement de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (ECS) décarboné.
Les montants
Le montant de MaPrimeRénov' dépend de la nature des travaux, de vos revenus et de votre lieu de résidence. Le montant peut également augmenter si les travaux sont combinés à d'autres projets de rénovation.
Concernant l'isolation thermique des fenêtres et parois vitrées, MaPrimeRénov’ est octroyée en fonction du nombre de fenêtres remplacées. Le montant de la prime peut atteindre jusqu'à 100 € par fenêtre pour les ménages aux revenus les plus modestes.
Les démarches pour obtenir MaPrimeRénov’
Afin bénéficier de MaPrimeRénov' pour remplacer vos fenêtres, suivez ces étapes :
- créez votre compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr et faites votre demande de prime ;
- après étude de votre dossier, l'Anah vous informe du montant de la prime.
Une fois les travaux achevés, soumettez les documents nécessaires pour la validation de votre dossier sur votre espace en ligne. Recevez ensuite votre prime par virement bancaire.
Ma Prime Logement Décent
L'Anah a fusionné les dispositifs Habiter Serein et Habiter Sain pour créer Ma Prime Logement Décent. Cette aide, à la fois financière et de conseil, est destinée aux ménages modestes vivant dans des logements insalubres ou dangereux. Elle finance des travaux lourds pour réhabiliter ces logements dégradés.
Les primes CEE pour votre changement de fenêtres
Qu’est-ce qu’une prime CEE ?
La prime CEE est une aide versée aux ménages qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique dans leur maison. Ces primes reposent sur le système des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), obligeant les entreprises considérées comme polluantes (les obligées), à verser des primes aux particuliers éligibles. Ces entreprises sont de trois types :
- fournisseurs d’énergie (tel qu’EDF) ;
- acteurs de la grande distribution (comme Leclerc) ;
- enseignes de bricolage (type Leroy-Merlin).
Les critères d'éligibilité
Pour bénéficier d’une prime CEE pour le changement de vos fenêtres, vous devez répondre à certains critères :
- être propriétaire occupant, bailleur, ou locataire de votre logement ;
- les travaux doivent porter sur votre résidence principale ;
- faire appel à un artisan certifié Reconnu Garant de l'Environnement (RGE).
Les montants
Le montant de la prime CEE varie en fonction de la nature des travaux, de vos revenus annuels et de votre localisation, mais il reste généralement inférieur à 5 % du coût des travaux.
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L’éco-prêt à taux zéro pour financer vos nouvelles fenêtres
L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) est un prêt bancaire destiné à financer les travaux de rénovation énergétique. Bonne nouvelle pour vous, ses intérêts sont pris en charge par l'État ! En fonction des travaux, le montant du prêt est situé entre 1 500 et 50 000 €. Pour l'installation de nouvelles fenêtres, il est fixé à 7 000 €.
Les critères d'éligibilité
Afin de bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro pour votre changement de fenêtres, vous devez respecter les conditions suivantes :
- être propriétaire occupant ou bailleur d'un logement construit depuis plus de 2 ans ;
- les travaux doivent concerner une résidence principale.
Les démarches
Pour obtenir ce prêt, rapprochez-vous de votre banque avec un devis de votre artisan et présentez votre projet à votre conseiller. Après étude de votre dossier, la banque vous propose un montant. Vous devez alors finir les travaux en 3 ans et rembourser votre éco-PTZ en 15 ans maximum.
Le prêt avance rénovation (PAR)
Le prêt avance rénovation est une aide à la rénovation énergétique mise en place pour aider les propriétaires à financer des travaux de rénovation, dont le changement de fenêtres. Pour en bénéficier, il faut remplacer vos fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage.
Garanti par l'État, le remboursement du prêt est différé jusqu'à la revente ou la transmission du bien. Il est particulièrement utile pour les ménages qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur logement sans grever leur budget.
En remplaçant de vieilles fenêtres par des modèles à haute performance thermique, vous pourrez bénéficier d'une meilleure isolation, réduisant ainsi leur consommation énergétique et augmentant la valeur de leur bien immobilier.
Le chèque énergie
Zoom sur le chèque énergie
Le chèque énergie permet de financer une partie de vos factures de chauffage. Pour le changement de fenêtres, le chèque énergie peut être utilisé pour couvrir une partie des coûts d'installation, notamment lorsque les nouvelles fenêtres contribuent à améliorer l'efficacité énergétique du logement.
L'utilisation de ce chèque est encadrée ; il doit être utilisé auprès de professionnels certifiés pour garantir la qualité des travaux et il est nominatif : personne d'autre que vous ne peut l'utiliser.
Montants et critères d'éligibilité
Afin de bénéficier du chèque, il faut être un ménage modeste ou très modeste. Par ailleurs, le montant du chèque va de 48 à 277 euros, en fonction de votre catégorie de ménage. Sachez qu’il n'y a aucune démarche à effectuer pour le recevoir ; ils sont envoyés courant avril sans qu’une action de votre part ne soit requise.
La TVA réduite à 5,5 % pour vos fenêtres double vitrage
Le taux de TVA habituellement appliqué est de 20 %, mais il est réduit à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique, y compris le changement de fenêtres.
Les critères d'éligibilité
Pour bénéficier de cette réduction de TVA, les conditions suivantes doivent être respectées :
- être propriétaire occupant, bailleur, ou locataire de votre logement ;
- le logement doit être construit depuis plus de 2 ans ;
- les travaux doivent être réalisés dans une résidence principale ou secondaire.
Les démarches
Pour bénéficier de la TVA réduite, remplissez l'attestation Cerfa et remettez-la à votre artisan, qui appliquera la réduction directement sur vos devis et factures.
L’exonération de taxe foncière
Focus sur l’exonération de taxe foncière
L'exonération de taxe foncière est une aide financière permettant de réduire l'impôt sur le revenu. Elle offre une exonération partielle ou totale de cette taxe pendant trois ans. Ce dispositif est disponible uniquement dans certaines communes, il est donc essentiel de vérifier auprès de votre mairie si votre localité le propose.
Les critères d'éligibilité
Pour en bénéficier, il faut être propriétaire d'un bien immobilier ancien, construit avant le 1ᵉʳ janvier 1989, et entreprendre des travaux de rénovation énergétique comme le changement de fenêtres simple vitrage par des fenêtres double vitrage.
Les aides locales
En plus des dispositifs nationaux comme MaPrimeRénov’, de nombreuses collectivités locales offrent des aides spécifiques pour la rénovation énergétique.
Certaines régions ou communes proposent ainsi des primes pour le remplacement de fenêtres vétustes par des modèles plus performants sur le plan énergétique.
Les conditions d'éligibilité et les montants varient selon les localités, aussi, pensez à bien vous renseigner sur le site de l’ANIL ou en mairie.
FAQ sur le changement de fenêtres déductible du crédit d’impôt
Le changement de fenêtre est-il déductible des impôts ?
Depuis 2021, le changement des fenêtres ne donne plus droit au Crédit d'Impôt à la Transition Energétique (CITE). Toutefois, vous pouvez bénéficier des aides du dispositif MaPrimeRénov, à condition de respecter les critères d'éligibilité pour vous-même et votre habitation.
Quels sont les critères d'éligibilité à MaPrimeRénov’ pour le changement de fenêtres ?
Pour être éligible à MaPrimeRénov’ pour le remplacement de vos fenêtres, vous devez répondre aux conditions suivantes : être propriétaire occupant ou bailleur d'un logement construit il y a plus de 15 ans, effectuer les travaux dans votre résidence principale, et faire appel à un professionnel certifié RGE.
