L’État va-t-il augmenter les plafonds de MaPrimeRénov’ ?
Le ministère du Logement a confirmé auprès de plusieurs sources une annonce de l’Informé : l’État prévoit effectivement la publication de deux décrets concernant MaPrimeRénov’. Ces décrets contiendraient des propositions visant à augmenter les plafonds de cette aide à la rénovation énergétique, dans le but de diminuer davantage le reste à charge pour certains ménages.
En résumé :
- À ce jour, les plafonds des dépenses éligibles pour MaPrimeRénov’ donnent lieu à un écrêtement des aides. Les ménages se retrouvent donc avec un reste à charge conséquent, malgré les nombreuses aides disponibles.
- Le Gouvernement va publier deux décrets pour encourager à nouveau les projets de rénovation énergétique ainsi que les demandes pour MaPrimeRénov’.
- Le premier décret, qui devrait entrer en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025, permettra de rehausser les plafonds d’écrêtement de MaPrimeRénov’ et donc de réduire le reste à charge.
- Le second décret, qui n’a pas encore été soumis au Conseil d’État, devrait permettre de faciliter le cumul d’aides, notamment en systématisant le cumul entre MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro.
MaPrimeRénov’, une aide qui ne cesse d’évoluer
En cette année 2024, le dispositif phare de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) en matière d’aide à la rénovation aura connu de nombreuses modifications. Après une première grande réforme en janvier, MaPrimeRénov’ avait été modifiée une seconde fois début mars. Ces changements de dernière minute faisaient suite à la baisse drastique des demandes de MaPrimeRénov’ observée en janvier et février 2024, par rapport à la même période en 2023.
En effet, l’obtention de financement était devenue plus complexe et soumise à de multiples conditions contraignantes, le dispositif MaPrimeRénov’ étant maintenant scindé en deux parcours distincts :
- le Parcours accompagné, destiné aux travaux de grande ampleur ;
- le Parcours classique, destiné aux projets dits “monogestes”.
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Un premier décret pour relever le taux d’écrêtement de l’aide MaPrimeRénov’
À présent, même si les demandes ont été simplifiées, il existe toujours des plafonds au-delà desquels les aides perçues sont réajustées selon les ressources des ménages, il s’agit de l’écrêtement.
Son fonctionnement est simple : dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, vous pouvez recevoir un certain montant d’aides (notamment grâce à un cumul) selon un plafond de dépenses éligibles. Les plafonds varient en fonction du montant de vos ressources, comme suit :
Catégorie de ménage |
Écrêtement |
Écrêtement après le bonus “sortie de passoire” |
---|---|---|
Très modeste - catégorie bleu |
80 % |
100 % |
Modeste - catégorie jaune |
60 % |
80 % |
Intermédiaire - catégorie violet |
45-50 % |
60 % |
Aisé - catégorie rose |
30-35 % |
40 % |
En outre, si vous faites par exemple partie de la catégorie jaune et que votre aide MaPrimeRénov’ cumulée à un autre dispositif (comme les primes CEE ou l’éco-PTZ) vous permet de financer 70 % de vos travaux, le montant de MaPrimeRénov’ devra diminuer pour rester en dessous du plafond de 60 %.
Comme l’explique le ministère du Logement, ce mécanisme induit "quasi systématiquement un écrêtement de l'aide MaPrimeRénov' en cas de cofinancement, ce qui peut notamment désinciter certaines collectivités dans leur effort de financement de la rénovation énergétique".
Le premier des deux décrets visera donc à rehausser ces plafonds de dépenses éligibles afin de réduire davantage le reste à charge des ménages modestes, intermédiaires et aisés. Cette mesure devrait entrer en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025 et permettre un nouvel écrêtement fixé à :
- 100 % au lieu de 80, pour les ménages modestes ;
- 80 % au lieu de 60, pour les ménages intermédiaires ;
- 60 % au lieu de 40, pour les ménages aisés.
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Un second décret pour encourager le cumul des aides à la rénovation
Le cumul des aides à la rénovation a beau être autorisé et encouragé, beaucoup de ménages rechignent à y avoir recours, car ces aides supplémentaires finissent parfois par abaisser l’aide nationale. C’est le cas par exemple avec les aides des collectivités locales ou l’éco-prêt à taux zéro.
En ce qui concerne ce dernier, il n’est d’ailleurs à ce jour pas systématiquement cumulable avec MaPrimeRénov’. Les ménages aux revenus modestes et très modestes ne peuvent en effet pas bénéficier du Parcours accompagné de MaPrimeRénov’ s’ils ont obtenu un éco-PTZ au cours des 5 années qui précèdent leur demande.
Le texte du second décret devrait introduire un ajustement pour corriger cette situation. Il permettra au plus grand nombre de réduire au maximum le reste à charge de leurs travaux de rénovation énergétique. Ce second décret doit toutefois encore être soumis au Conseil d’État et sera donc “publié plus tard”.
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