PAM 0 % : un nouveau prêt pour faciliter le financement de la rénovation énergétique

Qu’est-ce que le Prêt Avance Mutation 0 % ?

Il s’agit d’un prêt hypothécaire permettant aux ménages de bénéficier d’une avance de trésorerie pour engager des travaux de rénovation énergétique au moment de l’acquisition d’un bien.

L’avantage est double pour le bénéficiaire : 

• le remboursement du capital est décalé à la mutation du bien (vente ou succession) ;
• il bénéficie d’un taux à zéro durant les 10 premières années du prêt.

Le Prêt Avance Mutation 0 % est accordé par une société de financement, un établissement de crédit, ou une société de tiers-financement partenaire de l’État. À l’issue des 10 premières années, c’est l’organisme prêteur qui fixe librement le taux d’intérêt.

Qui peut bénéficier du Prêt Avance Mutation 0 % ?

Le prêt s’adresse aux propriétaires relevant de la catégorie des ressources modestes et très modestes (selon la classification établie par l'Anah, Agence nationale de l'habitat) : 

Plafonds de ressources applicables au 04/04/2024 pour le PAM 0% - Source : Servicepublic.fr

Quel est le montant du Prêt Avance Mutation 0 % ?

Le montant du PAM 0 % dépend de la quantité et du type de travaux à financer : 

• 7 000 € maximum pour un poste de travaux portant sur les parois vitrées ;
• 15 000 € maximum pour un poste de travaux hors parois vitrées ;
• 25 000 € maximum pour 2 postes de travaux ;
• 30 000 € maximum pour 3 postes de travaux ou plus.

Quels sont les travaux finançables par le Prêt Avance Mutation 0 % ?

Ce nouveau dispositif concerne uniquement les travaux réalisés dans une résidence principale achevée depuis au moins deux ans. Le chantier doit avoir pour objectif de renforcer la performance énergétique du logement.

Sont donc éligibles au versement de l’aide : 

• les travaux de rénovation ponctuelle dès lors qu’ils améliorent la performance énergétique du logement ;
• les travaux de rénovation globale, lorsqu’ils permettent au logement d’atteindre une performance énergétique minimale ;
• les travaux de rénovation du réseau d’assainissement non collectif par un dispositif qui ne consomme pas d’énergie.

Concrètement, cette nouvelle aide permet par exemple de financer l’isolation thermique des toitures, des murs, et des planchers, ou encore l’installation d’un nouveau système de chauffage (pompe à chaleur notamment).

Comment bénéficier du Prêt Avance Mutation 0 % ?

Une fois l’entreprise certifiée RGE sélectionnée, la demande de prêt est à adresser à l’établissement de crédit (CIC, Crédit Mutuel ou Banque Postale pour le moment).

Elle comprend obligatoirement les documents suivants : 

• le formulaire “emprunteur” et le formulaire “entreprise” dûment remplis ;
• le descriptif des travaux et leur coût prévisionnel ;
• le devis détaillé des travaux envisagés ;
• un justificatif de résidence principale ;
• le dernier avis d’imposition intégrant le revenu fiscal de référence ;
• une attestation relative au montant des frais notariés et des frais d’inscription de l’hypothèque.

Les travaux peuvent démarrer au maximum trois mois avant l’émission de l'offre de prêt et doivent s’achever dans un délai de trois ans maximum.