Quel montant d'exonération après des travaux de rénovation énergétique ?

Qu’est-ce que l’exonération de la taxe foncière ?

L’exonération de la taxe foncière est un coup de pouce financier pour les propriétaires d’un bien immobilier afin de réduire, voire d’éliminer temporairement, le montant de cette taxe annuelle.

Pour rappel, la taxe foncière est un impôt local prélevé chaque année sur les propriétés bâties (maisons ou appartements) ou non (terrains), dont sont redevables les propriétaires, qu’ils occupent ou non le bien.

En matière de travaux d’économies d’énergie, certaines communes ont mis en place un dispositif d’exonération des travaux de rénovation (isolation, remplacement du chauffage) ou d’installation de panneaux solaires ! En contrepartie de ces investissements, les propriétaires se voient bénéficier d’une exonération de leur taxe foncière, pour une durée déterminée.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’exonération de cette taxe ?

Qui peut en bénéficier pour la rénovation énergétique de son logement ?

Pour être éligible à l'exonération de la taxe foncière, vous devez :

• être propriétaire du bien immobilier ;
• dépendre d’une commune ayant voté en faveur de cet avantage fiscal ;
• réaliser des travaux d’économies d’énergie visant à améliorer l’efficacité énergétique du logement ;
• faire la demande dans un délai de 90 jours après l’achèvement des travaux.

Pour les logements achevés avant le 1ᵉʳ janvier 1989

Si votre logement a été construit avant cette date, vous devez avoir engagé des dépenses d’équipements énergétiques supérieurs à :

• 10 000 € TTC par logement pour l’année précédant l’exonération ;
• 15 000 € TTC si les dépenses ont été étalées sur 3 ans. 

Ces conditions sont définies par l’article 1383-0 B du Code général des impôts. 

Pour les logements achevés avant le 1ᵉʳ janvier 2009

Si votre logement a été construit avant le 1ᵉʳ janvier 2009, vous pouvez bénéficier de l’exonération de taxe foncière si vous entreprenez des travaux qui permettent d’atteindre un niveau de performance énergétique surpassant les normes légales actuelles.

Cette fois-ci, l’accent est mis sur l’amélioration de la performance énergétique du logement après les travaux et non sur le montant de ces derniers.

Quels sont la durée et le taux d’exonération ?

En respectant ces conditions, vous pourrez bénéficier d'une exonération partielle ou totale de la taxe foncière. Toutefois, le montant et la durée dépendent de la décision locale.

Dans certaines communes, l’exonération sera partielle et vous bénéficierez d’une réduction de 50 %. Dans d’autres, elle sera totale, avec un allègement allant jusqu’à 100 % de la taxe !

Cependant, notez bien que chaque commune est libre de définir ses propres conditions, y compris la durée, qui peut aller de 3 à 15 ans.

Les travaux de rénovation énergétique éligibles à l'exonération de la taxe foncière

Pour prétendre à l’exonération de cette taxe suite à des travaux de rénovation énergétique, ceux-ci doivent contribuer à l’amélioration des performances énergétiques de votre logement. On retrouve notamment :

• les travaux d’isolation thermique : isolation des murs, des combles, de la toiture ou des planchers. Et l’amélioration de l’étanchéité des fenêtres et des portes pour réduire les déperditions de chaleur ;
• l’installation de systèmes de chauffage écologiques : installation d’une pompe à chaleur ou d’un chauffe-eau solaire ;
• la pose d’une ventilation : VMC double-flux, qui récupère la chaleur de l’air extrait pour réchauffer l’air entrant, réduisant les pertes d’énergie ;
• l’optimisation des systèmes de régulation : installation d’un thermostat intelligent pour mieux contrôler sa consommation d’énergie.

Quand et comment faire la déclaration ?

Vos travaux de rénovation énergétique sont terminés ? Alors, il est temps de profiter de cet avantage fiscal en réalisant la demande. Et attention, le timing est juste ! Vous avez 90 jours après la fin des travaux pour envoyer votre dossier. Ce délai est à respecter à la lettre, sinon, adieu l’exonération. 

Vous devrez dans un premier temps réunir les documents (factures, attestations de conformité énergétique) démontrant que les travaux ont bien été réalisés et que tout est en règle. Ensuite, vous devez rédiger une déclaration sur papier libre, en veillant à ne pas omettre d’indiquer la date d’achèvement de votre logement !

Une fois tout rassemblé, vous avez deux options pour envoyer votre déclaration :

1. par courrier recommandé au centre des impôts locaux ;
2. en ligne via le site des impôts.

Une fois la déclaration envoyée, les services fiscaux examineront votre demande. Si tout est en ordre, l’exonération sera directement appliquée sur votre prochaine taxe foncière. Vous recevrez ensuite un avis d’imposition mis à jour avec la réduction accordée. Simple, non ?