MaPrimeRénov' : Le 1ᵉʳ décret de relèvement des seuils est publié
Le gouvernement français a initié la publication de deux décrets visant à augmenter les plafonds de prise en charge des travaux de rénovation énergétique, afin de faire baisser le reste à charge.
En résumé :
La publication des deux décrets visant à augmenter les plafonds de prise en charge des travaux de rénovation énergétique pour MaPrimeRénov’ se concrétise.
Le premier décret, qui devrait entrer en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025, prévoit une hausse des plafonds de :
- 60 à 80 % pour les ménages intermédiaires ;
- 40 à 50 % pour les ménages supérieurs.
En ce qui concerne le second décret, il prévoit une augmentation des plafonds de prise en charge pour les foyers modestes de 80 à 90 %. Ce même décret devrait également faciliter le cumul des aides entre l’éco-prêt à taux zéro et MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.
Quels sont les changements auxquels s’attendre ?
Actuellement, des plafonds existent sur MaPrimeRénov' Parcours accompagné (MPR PA) : les aides cumulées de l’État (MPR PA) et des collectivités (aides locales) ne peuvent pas dépasser 80 % du montant des travaux pour les ménages modestes. C’est 60 et 40 % pour les ménages intermédiaires et supérieurs, respectivement.
Le premier décret, prévoyant de relever le plafond de 60 à 80 % du montant TTC pour les ménages aux revenus intermédiaires et de 40 à 50 % pour les ménages aux revenus supérieurs, vient d'être publié. Il entrera en vigueur pour les dossiers déposés à compter du 1ᵉʳ janvier 2025.
Le second décret visant à remonter le plafond à hauteur de 90 % du montant TTC pour les ménages aux revenus modestes sera lui soumis au Conseil d'État.
|
Écrêtement (TTC) |
Ménage très modeste |
Ménage modeste |
Ménage intermédiaire |
Ménage supérieur |
|---|---|---|---|---|
|
AVANT les décrets |
100 % |
80 % |
60 % |
40 % |
|
APRÈS les décrets |
100 % |
90 % |
80 % |
50 % |
À noter également que le second décret prévoit de permettre à tous les ménages de cumuler prêt à taux zéro et MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. Actuellement, les ménages modestes et très modestes ne peuvent pas bénéficier de MPR PA pendant les cinq années suivant l’octroi de l’éco-PTZ.
Attention :
Ne confondez pas l’écrêtement avec l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, elle aussi calculée en % de montant de travaux. Cette aide reste inchangée, comme l’indique le tableau ci-dessous.
|
Catégorie de revenu |
Très modeste |
Modeste |
Intermédiaire |
Supérieur |
|---|---|---|---|---|
|
Montant des travaux pris en charge par MPR PA |
80 % +10 % de bonification sortie de passoire |
60 % +10 % de bonification sortie de passoire |
45 à 50 % +10 % de bonification sortie de passoire |
30 à 35 % +10 % de bonification sortie de passoire |
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Quel est l’impact concret pour les Français ?
Mise en situation pour un foyer aux revenus modestes
Scénario :
- montant des travaux : 44 000 € TTC ;
- montant travaux HT (TVA 10 %) : 40 000 € ;
- MPR PA (70 % du montant HT) : 28 000 € ;
- gain de classes énergétiques : 3, de G à D ;
- montant de l’aide locale : 30 % HT du montant des travaux, soit 12 000 € ;
- aide cumulée théorique : 40 000 €.
Un ménage aux revenus modestes souhaite réaliser des travaux de rénovation pour un montant de 44 000 € TTC, pour un gain de 3 classes (de G à D) au DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). Ces travaux comprennent :
- l’isolation des murs par l’extérieur (ITE) ;
- l’isolation des combles perdus ;
- l’installation d’une pompe à chaleur air-eau.
Le ménage est éligible à MaPrimeRénov’ Parcours accompagné pour une aide couvrant 60 % du montant HT, ainsi que pour +10 % de bonification “sortie de passoire énergétique”. Ce n’est pas tout, le ménage peut aussi bénéficier d’une aide de sa collectivité locale pouvant couvrir jusqu’à 30 % HT du montant des travaux.
Avant l’entrée en vigueur du décret
Le ménage atteint l’ancien plafond limitant l’aide cumulée à 80 % du montant TTC des travaux :
- ancien plafond (80 % du montant TTC) : 35 200 € ;
- reste à charge : 8 800 €.
Après l’entrée en vigueur du décret
Le ménage voit son reste à charge diminuer de 4 400 € :
- nouveau plafond (90 % du montant TTC) : 39 600 € ;
- reste à charge : 4 400 €.
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Catégorie de revenu |
Très modeste |
Modeste |
Intermédiaire |
Supérieur |
|---|---|---|---|---|
|
Reste à charge AVANT les décrets |
0 € |
8 800 € |
17 600 € |
26 400 € |
|
Reste à charge APRÈS les décrets |
0 € |
4 400 € |
8 800 € |
22 000 € |
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Bonjour, je voudrais savoir avec le nouveau décret si l'installation d'une pompe a chaleur air /air est éligible avec ma prime renov et le CEE, car notre projet c'est de changer notre pompe a chaleur air/air par une nouvelle, je vous remercis.
Bonjour,
Avec le nouveau décret, l'installation d'une pompe à chaleur air-air n'est toujours pas éligible aux aides de MaPrimeRénov'. En revanche, vous pouvez effectivement bénéficier des primes CEE ! Par ailleurs, si vous faites appel à un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), vous pourriez également profiter d'une TVA réduite à 10 %.
Enfin, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre collectivité locale pour savoir si celle-ci propose des aides pour l'installation de pompe à chaleur air-air. Certaines villes et régions mettent en place des dispositifs financiers afin de soutenir les projets de rénovation des habitants.
Bonjour
Pouvez-vous me dire s’il y a une aide quelconque pour la pose de panneaux photovoltaïques.
Merci
Bonjour,
En ce qui concerne les panneaux solaires photovoltaîques (donc destinés à la production d'électricité), vous pouvez prétendre à la prime à l'autoconsommation, aux tarifs d'achat réglementés, à la TVA réduite ainsi qu'éventuellement aux aides locales, si votre collectivité en propose.
Bonjour,
Je suis un peu perdu,
À quelles aides puis-je prétendre en achetant une maison (très) ancienne en vue de locations ?
Bonjour,
Pour connaître les aides financières destinées à la rénovation des maisons anciennes, nous vous recommandons de consulter cet article.
Sachez toutefois que les aides disponibles dépendront de l’ampleur et de la nature des travaux que vous entreprendrez.
Par exemple, pour des travaux de rénovation globale (comprenant au moins 2 gestes d’isolation), vous pourrez prétendre à MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. En revanche, pour une rénovation dite “monogeste”, vous n’y aurez pas accès et devrez vous tourner vers MaPrimeRénov’ (le parcours classique).
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