Coût réel des CEE : 164 € sur les factures d’énergie des Français en 2023

Qu’est-ce que les CEE, mis en cause par la Cour des comptes ? 

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) ont été mis en place par la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. 

Ce dispositif impose aux fournisseurs d’énergies, aux vendeurs de carburants et aux acteurs de la grande distribution, comme EDF, Engie, TotalEnergies ou Carrefour de financer des actions d’économies d’énergie à destination des ménages et des entreprises.

Parmi ces actions figurent l’installation de thermostat, la rénovation énergétique des logements, ou encore la récupération de chaleur industrielle. 

Depuis 2021, plus d'un million d'opérations sont financées chaque année. Entre 2014 et 2020, ces actions auraient permis de réduire de 106 TWh la consommation énergétique française, soit environ 6,5 % du total national.

Des économies d’énergie surestimées

Cependant, la Cour des comptes souligne l’incertitude entourant ces résultats. Les CEE délivrés ne refléteraient pas fidèlement les économies d’énergie réalisées, car ils reposent sur des calculs théoriques, sans mesure concrète des consommations post-travaux. 

Selon la Cour des comptes, les économies d’énergie réalisées en 2022 et 2023 seraient surestimées d’au moins 30 %.

De plus, les CEE soutiennent souvent des opérations également financées par d’autres dispositifs, en particulier MaPrimeRénov’ et le Fonds Chaleur, ce qui rend difficile l’évaluation de son impact propre.

La Cour des comptes illustre ce problème avec l’exemple du “coup de pouce rénovation performante d'une maison individuelle”, lancé en 2021, pour lequel de nombreuses irrégularités ont été relevées : surfaces de travaux gonflées, coûts de travaux excessifs et gains énergétiques exagérés.

D’importantes anomalies dans les niveaux de consommation avant et après travaux 

Pour les logements ayant bénéficié de ce “coup de pouce rénovation performante”, les consommations d’énergie avant travaux sont souvent anormalement élevées : 45 % des logements affichent une consommation supérieure de plus de 50 % au seuil du score G du diagnostic de performance énergétique (DPE). 

Après les travaux, 81 % des logements parviennent à un score inférieur à 70 kWh par m² et par an, les plaçant ainsi en catégorie A du DPE.

Les particuliers, principales victimes des fraudes 

La Cour des comptes met en évidence les fraudes massives qui entachent le dispositif des CEE, notamment dans le secteur du bâtiment, ce qui remet en question la fiabilité des économies d’énergie affichées.

Les contrôles révèlent que les particuliers sont les plus exposés aux fraudes et aux erreurs, avec des taux de non-conformité oscillant entre 9 et 40 % en fonction des échantillons contrôlés. Les professionnels (bailleurs, collectivités territoriales, entreprises) sont bien moins affectés, avec un taux de non conformité inférieur à 0,6 %. 

Un dispositif en grande partie financé par les consommateurs : 164 € par ménage français en 2023

Le mécanisme des CEE semble, à première vue, contraindre les fournisseurs d’énergie à financer des projets d’économies d’énergie via des aides aux ménages et entreprises. Mais ces coûts sont en réalité répercutés sur les factures des consommateurs. 

En effet, les fournisseurs intègrent les frais liés à l’obtention des certificats dans leurs prix de vente. Ainsi, ce sont les ménages et les entreprises du secteur tertiaire qui en supportent réellement le coût.

Selon la Cour des comptes, en 2023, chaque ménage français a contribué en moyenne à hauteur de 164 € au dispositif des CEE via ses factures d’énergie – un peu plus de 4 % du total de ces factures.

Comment réformer les CEE ?

Utiliser des outils fiables de mesure des économies avant/après travaux 

La Cour des comptes appelle à une réforme en profondeur des CEE et envisage plusieurs mesures, comme la suppression pure et simple du dispositif, sa transformation en fonds budgétaires, ou son recentrage sur un public spécifique. 

Mais avant tout, la principale recommandation de la Cour des comptes est de baser les CEE sur les économies réelles d’énergie. 

Nous tenons à rappeler qu’il est déjà possible de mesurer ces économies chez les particuliers, notamment via l’application Hello Watt, qui utilise les données de consommation des compteurs d’électricité et de gaz des ménages. 

Ce type d’outil permet non seulement de comparer la consommation d’énergie avant et après les travaux de rénovation énergétique, mais aussi d’en estimer la rentabilité. 

Appel à la simplification

La Cour des comptes fait le bilan d’un dispositif extrêmement complexe, un constat que partage Hello Watt depuis longtemps. Les prochaines réformes doivent prioriser la simplification des démarches et la réduction du reste à charge pour les ménages. 

La stabilité du dispositif est également cruciale : pour Hello Watt, mieux vaut améliorer les dispositifs existants plutôt que les remplacer. 

Enfin, il est impératif de préserver les budgets dédiés à la rénovation énergétique. Contrairement aux mesures d’urgence telles que le très coûteux bouclier tarifaire, les aides à la rénovation énergétique garantissent des économies d’énergie durables et une baisse des factures sur le long terme.

Source : Cour des comptes, publication sur Les certificats d'économies d'énergie du 17 septembre 2024.