Rénovation énergétique : il faut cibler les ménages les plus précaires et sanctuariser 8 milliards d’aides par an

Les aides publiques sont indispensables 

En raison des nombreuses barrières à l’investissement (champ d’action limité en copropriété, difficultés d’accès au crédit…), sans bénéficier d’aucune aide financière, seulement 5 % du parc résidentiel est rentable à rénover pour les propriétaires en résidence principale.

Cependant, les économistes du Conseil d’analyse économique (CAE) soulignent que la rénovation énergétique est socialement et écologiquement très rentable. En tenant compte des bénéfices collectifs, 55 % des logements sont rentables à rénover. Cela justifie donc des subventions généreuses et prioritaires, car la rénovation énergétique contribue significativement à la neutralité carbone et au bien-être social. 

Les enjeux écologiques et sociaux de la rénovation énergétique

Enjeu écologique

Le secteur du bâtiment est responsable de 20 % des émissions de gaz à effet de serre en France, dont les deux tiers proviennent des bâtiments résidentiels, principalement à cause du chauffage. 

La rénovation énergétique d’un logement permet d’économiser 30 tonnes de CO₂, soit l’équivalent de trois années d’émissions moyennes d’un Français. Les économies sont cinq fois plus importantes pour les logements chauffés au fioul par rapport à ceux chauffés à l’électricité. 

Effets positifs pour les ménages en situation de précarité énergétique

La rénovation énergétique d’un logement non seulement réduit la facture énergétique des ménages, mais également les problèmes de santé liés au froid. Les températures basses peuvent en effet entraîner des maladies cardiovasculaires et respiratoires parmi les ménages qui chauffent moins ou renoncent à chauffer tout ou partie de leur logement. 

Les politiques publiques actuelles sont-elles efficaces ? 

Les économistes du CAE ont analysé les quatre dispositifs d’aides à la rénovation énergétique que sont MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit et les primes des certificats d’économies d’énergie (CEE). 

Ces aides ont un effet positif sur la décision d'engager des fonds et sur les montants investis : chaque euro d’aide publique entraîne un investissement privé supplémentaire dépassant un euro. Cet effet levier des aides est renforcé lorsqu’elles ciblent les ménages à bas revenus et/ou les rénovations d’ampleur. 

À ce titre, le CAE remet en question l’efficacité de la TVA à taux réduit en raison de son manque de ciblage. Elle est par exemple applicable aux travaux effectués sur des résidences secondaires. Bien que MaPrimeRénov’ soit mieux ciblée, le nombre réduit de rénovations globales entreprises ces dernières années indique que les efforts de ciblage nécessitent encore des améliorations.

Les recommandations du CAE pour améliorer le système d’aides

Sanctuariser 8 milliards d’euros par an pour la rénovation énergétique

Le Conseil d’analyse économique préconise de maintenir le budget annuel public actuel de 8 milliards d’euros par an jusqu’en 2050 afin de combler, par les subventions, l’écart entre la rentabilité privée et la rentabilité sociale des rénovations énergétiques. 

Il recommande également que ces budgets deviennent pluriannuels, plutôt qu’annoncés chaque année, et reposent sur des barèmes d’aide stabilisés.

Refondre le dispositif d’aide

Les économistes recommandent de fondre le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) dans MaPrimeRénov’. Le dispositif des CEE, basé sur un mécanisme de marché, est complexe à appréhender pour les particuliers et manque de transparence, ce qui le rend difficile à évaluer. Les contributions des fournisseurs d’énergie aux CEE devraient directement abonder le budget de MaPrimeRénov’. 

Cibler les logements les plus dégradés

Le CAE propose de cibler les 5 millions de passoires thermiques et de mettre l’accent sur les rénovations globales, qui combinent des travaux d’isolation avec un changement de système de chauffage.

Toutefois, les passoires thermiques ne représentent que la moitié des logements à rénover. C’est pourquoi le CAE propose un changement de paradigme : au lieu de laisser aux ménages la charge de solliciter les aides, l’État devrait identifier les logements nécessitant une rénovation. À cette fin, le CAE suggère la création d'une nouvelle entité au sein de France Rénov’.

Simplifier l’octroi du label RGE

Enfin, les auteurs de la note préconisent de rendre le label RGE plus accessible, notamment en permettant la validation des acquis de l’expérience via le contrôle d’un chantier réalisé, et d’étendre sa validité de 4 à 8 ans. 

Source : 

Conseil d’analyse économique, Efficacité énergétique des logements : rénover l’action publique.