Vous envisagez d’installer des panneaux solaires photovoltaïques et vous vous interrogez sur l’impact que cela pourrait avoir sur votre taxe foncière ? Découvrez son montant et les démarches à effectuer pour les particuliers.
En résumé
- L’installation de panneaux solaires photovoltaïques est toujours exonérée de taxe foncière, peu importe où ils sont installés.
- Pour les maisons résidentielles, il n'y a généralement pas d'impact sur le montant de la taxe foncière.
- Les structures sur lesquelles les panneaux sont fixés (comme les bâtiments ou autres supports) sont imposables si elles sont considérées comme des constructions permanentes.
- Les terrains sur lesquels les installations sont placées sont soumis à la taxe foncière s'ils sont utilisés à des fins industrielles ou commerciales.
L’installation de panneaux photovoltaïques est-elle exonérée de taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt local dû par les propriétaires de biens immobiliers. Elle se divise en deux catégories :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les immeubles et constructions (maisons, immeubles, etc.) ;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les terrains non construits (champs, forêts, terrains à bâtir, etc.).
1/ Installation des panneaux solaires en toiture : aucune évolution de la taxe foncière
L’article 1382 du Code général des impôts (CGI), modifié par la loi du 30 décembre 2008, mentionne que “les immobilisations destinées à la production d’électricité d'origine photovoltaïque” sont exonérées de taxe foncière.
Cela signifie concrètement que :
- les panneaux solaires installés sur la toiture sont exonérés de taxe foncière. Ils ne sont pas considérés comme augmentant la valeur locative cadastrale du bien, qui sert de base au calcul de la taxe foncière ;
- le logement reste soumis à la taxe foncière, mais l'installation de panneaux photovoltaïques n'entraîne pas d'augmentation de son montant.
Aucune démarche particulière n'est nécessaire pour bénéficier de cette exonération lors de l'installation de panneaux solaires en toiture. L'exonération est automatique, car les panneaux sont considérés comme des équipements dissociables du bâtiment.
Quelles aides pour installer des panneaux solaires en toiture ?
Sous réserve du respect des conditions d'éligibilité, la pose de panneaux solaires en toiture permet de bénéficier de plusieurs aides financières :
- prime à l’autoconsommation ;
- système d’Obligation d’Achat (OA) ;
- TVA réduite ;
- aides ou accompagnements locaux.
Installation solaire : vous avez droit à des aides
L'État a mis en place plusieurs dispositifs pour aider les particuliers à financer l'installation de panneaux solaires photovoltaïques.
2/ Installation des panneaux solaires au sol : impact sur la taxe foncière
Contrairement à une installation en toiture, les panneaux solaires installés au sol sont considérés comme des constructions nouvelles. Ils augmentent la valeur locative cadastrale du terrain, ce qui entraîne une hausse de la taxe foncière. Les panneaux solaires en eux-mêmes sont exonérés de taxe foncière.
Pour connaître le montant de cette taxe, il faut multiplier la valeur locative cadastrale, réduite de 50 % pour tenir compte des frais, par les taux décidés par la collectivité locale.
Selon l'article 1394-7 du Code Général des Impôts, si un terrain est soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties en raison de l'installation de panneaux solaires au sol, il bénéficie d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Taxe d’aménagement pour les panneaux photovoltaïques installés au sol
En plus de la taxe foncière, une taxe d’aménagement peut être appliquée lors de l’installation de panneaux solaires au sol. Cette taxe locale est calculée en fonction de la surface de l'installation et du taux fixé par la collectivité territoriale.
Quels sont les autres impôts liés à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques ?
Déclaration des revenus générés par la vente d’électricité
Bien que la pose de panneaux solaires photovoltaïques soit exonérée de taxe foncière pour les particuliers, il est obligatoire de déclarer les revenus liés à la vente de l’énergie solaire.
Pour cela, le producteur d’électricité solaire doit joindre le formulaire 2042-C-PRO à la déclaration de revenus annuelle. Les revenus solaires devront être renseignés au sein de la rubrique “Revenus industriels et commerciaux non professionnels”.
Quel prix pour installer des panneaux solaires photovoltaïques ?
Exprimé en kWc (kilowatt-crête), et non au m² comme les panneaux solaires thermiques, le prix d’une installation photovoltaïque est compris entre :
- 7 500 et 10 500 € pour une installation de 3 kWc, adaptée à un appartement de 80 m² ;
- 10 500 et 21 000 € pour une puissance de 6 à 9 kWc, idéale pour des maisons de 150 m² à 200 m² ;
- 21 000 et 30 000 € pour une installation de 12 kWc.
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Puissances photovoltaïques ≤ à 3 kWc : non imposables
Sont non imposables sur le revenu généré par la vente d’électricité solaire, les installations :
- d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc ;
- dans tous types de situations : autoconsommation totale, autoconsommation avec vente du surplus ou vente totale ;
- raccordées au réseau public d’électricité en 2 points au maximum (2 installations maximum) ;
- non affectées à l’exercice d’une activité professionnelle.
Comment optimiser l'amortissement de mes panneaux solaires ?
Les panneaux solaires photovoltaïques représentent un investissement sur le long terme. Pour optimiser l'amortissement de vos panneaux solaires, il est essentiel de bien dimensionner votre installation en fonction de vos besoins et de choisir des équipements de qualité. Des panneaux solaires pas chers peuvent sembler attractifs, mais il est important de privilégier la performance et la durabilité.
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TVA sur l’installation de panneaux solaires photovoltaïques
L’installation de panneaux solaires photovoltaïque est soumise à un taux de TVA classique de 20 % pour le matériel et la pose. Seules les installations d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit de 10 %.
La réduction de TVA est directement appliquée au devis de l’installation à condition que le logement soit achevé depuis plus de 2 ans et que l'installation soit destinée à l'autoconsommation totale ou avec vente du surplus.
Peut-on récupérer la TVA sur une installation photovoltaïque pour les particuliers ?
Il est techniquement possible pour un particulier de récupérer la TVA sur une installation photovoltaïque en optant pour un statut professionnel. Cependant, cette démarche est peu avantageuse, car elle implique des formalités administratives complexes et des coûts non négligeables.
FAQ : vos questions sur la taxe foncière sur les panneaux photovoltaïques
Est-ce que l’installation de panneaux solaires photovoltaïques augmente la taxe foncière ?
Non, l'installation de panneaux solaires photovoltaïques en toiture n'impacte pas le montant de la taxe foncière. Les panneaux sont exonérés de taxe foncière, et ils n'augmentent pas la valeur locative cadastrale du logement.
Faut-il déclarer l'installation de panneaux solaires aux impôts ?
Il n'est pas nécessaire de déclarer l'installation de panneaux solaires en toiture pour la taxe foncière. Cependant, si vous vendez l'électricité produite, vous devez déclarer les revenus générés lors de votre déclaration annuelle de revenus.
Les panneaux solaires augmentent-ils la valeur d’un bien immobilier ?
Oui, l'installation de panneaux solaires peut augmenter la valeur du bien immobilier. Un logement équipé de panneaux solaires est plus attractif pour les acheteurs soucieux de réaliser des économies d'énergie et d'adopter une démarche écologique.
